Quand la mise à disposition par une banque d’un compte bancaire et l’exécution d’ordres de virement vers l’étranger caractérisent un blanchiment (Dalloz)
Par arrêt du 19 juin 2024, la chambre criminelle a, pour la première fois, considéré que la mise à disposition par une banque d’un compte bancaire dans l’un de ses établissements et l’exécution d’ordres de virement des sommes y figurant vers des comptes à l’étranger caractérisent la participation de la banque à des opérations de blanchiment, lorsque cette dernière avait connaissance de l’origine illicite des fonds [...]
Le preneur à bail emphytéotique peut agir en garantie décennale pour les ouvrages loués (EFL)
Sauf clause contraire, le bail emphytéotique transfère du bailleur au preneur l’action en garantie décennale en raison des désordres affectant les ouvrages donnés à bail [...]
Cession irrégulière du bail commercial : garantie d'éviction due par le cédant (EFL)
Lorsqu’un bailleur dénie au cessionnaire d’un bail commercial la qualité de locataire en raison de l’inopposabilité de la cession, la garantie d’éviction due par le cédant lui impose de supporter seul l'indemnité due au titre de l'occupation des locaux par le cessionnaire évincé [...]
Impôts : la Banque de France plaide pour un «effort exceptionnel» de «certains gros contribuables» ou de «grosses entreprises» (Le Figaro)
Le gouverneur de l’institution, François Villeroy de Galhau, appelle à ne pas écarter une hausse des impôts jusqu’à ce que le déficit français retourne sous la barre des 3% du PIB [...]
« Les déboires du nucléaire depuis les années 1990 reflètent en fait sa “normalisation” » (Le Monde)
Invoquer « la perte d’ambition et de savoir-faire » du nucléaire français par rapport à un supposé âge d’or des années 1970, c’est oublier les causes réelles de la crise que traverse le secteur, rappelle Jean-Baptiste Fressoz dans sa chronique [...]
Financement aux énergies fossiles : les banques européennes se retirent, leurs concurrentes en profitent (Les Echos)
Les grandes banques européennes ont globalement réduit leurs financements aux énergies fossiles depuis la signature en 2015 de l'accord de Paris sur le climat. Mais d'autres établissements bancaires n'hésitent pas à s'emparer de leurs parts de marché, avance une étude parue dans « Nature Communications » [...]
Les certificats d’économie d’énergie, une taxe cachée sur les factures qui manque son objectif (Le Monde)
Des milliards d’euros dépensés pour des résultats mitigés : un rapport de la Cour des comptes publié mardi 17 septembre appelle à supprimer ou à réformer de fond en comble ce dispositif, qui était censé faire baisser la consommation énergétique du pays [...]
L'IA: des outils performants face au changement climatique, selon l'Onu (Le Figaro)
Le rapport «Unis autour de la science», élaboré par plusieurs organismes sous l'égide de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et présenté mercredi à Genève, souligne que les concentrations de gaz à effet de serre battent des records et que les objectifs fixés dans l'accord de Paris sur le climat de 2015 semblent d'éloigner [...]
De gré ou de force, les banques multiplient les alliances avec les fonds de dette (Les Echos)
Société Générale, Lloyds, Barclays... Quatre banques ont noué des alliances avec des fonds de crédit américains depuis un an. D'autres grands prêteurs, comme Crédit Agricole, s'y refusent [...]
Argent liquide : quelle est la somme maximale que l’on peut garder chez soi ? (Capital)
De nombreux Français, encore attachés aux paiements en espèces, préfèrent avoir de l’argent liquide sur eux plutôt que leur carte bancaire. Cependant, cette pratique est encadrée par la loi. Si de trop grosses sommes d’argent sont détenues à domicile, il convient de pouvoir justifier leur provenance [...]
Assurance vie : pourquoi le rendement de votre fonds euros va reculer en 2024 (Capital)
INTERVIEW - En hausse à 2,60% en 2023, le rendement moyen des fonds euros des contrats d’assurance vie devrait baisser cette année. Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures, nous explique pourquoi [...]
De nombreux défis pour les acteurs du non coté afin d’assurer l’émergence de la clientèle des particuliers (Agefi)
La systématisation d’une poche dédiée au non coté dans les gestions pilotées des contrats d’assurance-vie et des plans d’épargne retraite ouvre de nouvelles perspectives [...]
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Cour des Comptes Européenne/ «Taxe plastique» européenne: des débuts difficiles (Cour des Comptes Européenne)
L'Italie en passe de redevenir 1er producteur mondial de vin, devant la France (L'Essentiel)
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Pourquoi il faut faire le ménage dans les dispositifs de réduction du coût du travail (Les Echos)
Salesforce : comment l'IA générative bouscule le géant du logiciel d'entreprise (Les Echos)