L'AMF met à la disposition du public un nouvel outil interactif de visualisation des ventes à découvert (VAD) (AMF)
Après l’ouverture au public au printemps 2022 de données consolidées mises à jour quotidiennement sur les positions courtes nettes, le régulateur met à disposition sur son site internet des tableaux de bord interactifs pour permettre une compréhension plus fine des dynamiques à l’œuvre sur le marché [...]
Produits structurés et assurance vie : acte III (Dalloz)
Dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de négociabilité prévue à l’article R. 332-2 du code des assurances. Ayant constaté que les obligations structurées litigieuses avaient été admises sur un marché reconnu au sens du même texte, c’est à bon droit que la cour d’appel a retenu qu’elles étaient éligibles en tant qu’unités de compte d’un contrat d’assurance sur la vie [...]
Immobilier/ Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ? (EFL)
Le recul du trait de côte est l’un des défis environnementaux majeurs, dont le législateur s’est récemment emparé. Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit privé à l’Université de Rennes, fait le point sur la réglementation, les spécificités du régime prévu et ses conséquences pour le devoir d’information du notaire [...]
Le pacte de préférence perpétuel n’est pas nul (EFL)
Le pacte de préférence consenti sans limite dans le temps n’est pas nul mais il peut être résilié à tout moment [...]
Les marchés dégradent la France beaucoup plus vite que les agences de notation (Les Echos)
Deux semaines après Fitch, ce sera au tour de Moody's de dégainer vendredi soir, avec, à la clé, un possible passage de Aa2 à Aa3 ou, a minima, une perspective négative. Sur les marchés, les taux français à 10 ans ont déjà doublé ceux du Portugal puis de l'Espagne, et se rapprochent des taux italiens [...]
Les Brics veulent forger leur indépendance financière (Agefi)
Le sommet des Brics+ à Kazan en Russie a été l’occasion pour le groupe des plus importants pays émergents d’affirmer son ambition de proposer un système financier alternatif au dollar. Mais ces déclarations pèchent par l’absence de détails [...]
Retraite : une proposition de loi pour éviter la perte de trimestres après le service militaire (Capital)
Si vous avez été au chômage après votre service militaire, vous pouvez avoir perdu des trimestres de retraite. Le député Corentin Le Fur vient de déposer une proposition de loi pour mettre fin à cette particularité [...]
Succession : «Quels sont les abattements pour mes neveux et nièces avec une assurance vie ?» (Capital)
Une lectrice de Capital se demande quels droits de succession auront à payer son neveu et sa nièce désignés comme bénéficiaires de son assurance vie. Même si la fiscalité est plus lourde que pour des parents plus proches, elle reste intéressante, y compris après 70 ans [...]
PTZ : les maisons à nouveau éligibles en 2025 mais désavantagées par rapport aux appartements (Capital)
L’achat de maisons individuelles neuves redeviendra éligible au prêt à taux zéro (PTZ) en 2025. Mais dans des conditions un peu moins intéressantes que pour les appartements neufs [...]
PER, assurance-vie : Bercy va surveiller le respect du non-coté obligatoire (Les Echos)
Entrée en vigueur ce 24 octobre, la loi industrie verte oblige les assureurs à intégrer dans certaines gestions pilotées des assurances-vie et des PER des supports finançant des entreprises non cotées. Bercy a indiqué « aux Echos » la mise en place d'un reporting afin de mesurer l'effet du dispositif. Explications [...]
FMI, BCE : de plus en plus d'autorités plaident pour la consolidation bancaire en Europe (Les Echos)
Après la BCE et la Banque de France, le FMI estime lui aussi que l'Europe a besoin d'établissements capables de rivaliser avec les géants américains et asiatiques [...]
Fermetures de comptes abusives : la loi qui inquiète les banques (Les Echos)
Les sénateurs ont récemment adopté à l'unanimité une proposition de loi imposant aux banques de se justifier lorsqu'elles clôturent unilatéralement le compte d'un client. Pour le secteur, cette mesure soulève plusieurs difficultés réglementaires [...]
EN BREF
Le palmarès des meilleurs cabinets d’expertise comptable 2025 (Le Point)
Matières premières : « Le champagne est sur la réserve » (Le Monde)
L'intarissable business de la lutte contre les fuites d'eau potable (Les Echos)
La ruée vers l’énergie solaire, grande gagnante de la bataille de la compétitivité (Le Monde)
Pourquoi les producteurs d'or ne profitent pas de la flambée du métal jaune (Les Echos)