Le notaire aurait dû conseiller au client de souscrire une assurance emprunteur (Le Monde)
Le devoir d’information et de conseil du notaire rédigeant un acte authentique de prêt lui impose d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès [...]
Imprimé fiscal unique : à quoi ça sert ? Comment le remplir ? (Capital)
L’imprimé fiscal unique est rempli chaque année par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour toute personne qui en bénéficie. Les revenus de capitaux mobiliers concernés sont notamment les dividendes, les intérêts de comptes courants d’associés et les rémunérations des activités (ex jetons de présence). Ce formulaire est adressé à l’administration fiscale et au contribuable, bénéficiaire des revenus de capitaux mobiliers [...]
Géographie des conflits en Afrique du Nord et de l’Ouest (OCDE)
Les États africains sont de plus en plus confrontés à de nouvelles formes de violence politique. La situation est particulièrement préoccupante au Sahara-Sahel, où la violence s’accroît [...]
Les facteurs de localisation des investissements directs étrangers en Europe (France Stratégie)
La mondialisation a très largement renforcé en quelques décennies les possibilités de servir un marché national à partir de sites à l’étranger et donc d’optimiser les coûts de production des différents composants, ce qui a contribué à la fragmentation des chaînes de valeur [...]
Résultats du sondage : « Les Français et l’économie » (BDF)
Octobre 2020 / Le taux d’inflation annuel stable à-0,3% dans la zone euro - Stable à 0,3% dans l'UE (Eurostat)
Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à -0,3% en octobre 2020, stable par rapport à septembre. Un an auparavant, il était de 0,7% [...]
Statistiques relatives aux fonds d’investissement de la zone euro : T3 2020 (BDF)
Twitter et Facebook face à une modération jugée « impossible » (Le Temps)
Auditionnés durant plus de 4 heures par la Commission judiciaire du Sénat américain, les responsables des 2 réseaux sociaux ont accepté que la loi soit réformée, tout en restant vagues [...]
Google augmente l'étendue de ses services bancaires malgré les poursuites (La Presse - Canada)
Google continue d’avancer ses pions dans les services financiers avec une nouvelle version plus complète de Google Pay, et bientôt des comptes bancaires, alors que le gouvernement américain vient de lancer des poursuites contre le groupe accusé de pratiques anticoncurrentielles […]
Immobilier : vers une reprise possible des visites dès le 1er décembre (Challenges)
Les professionnels de l'immobilier dénoncent l'interdiction du droit de visite des particuliers. Alors que toute la filière (notaires, diagnostics, artisans du bâtiment, urbanisme) peuvent travailler, le gouvernement bloque le processus de vente en interdisant la visite de biens par des particuliers [...]
Immobilier / Mon locataire a loué via Airbnb sans mon autorisation : que puis-je contre lui ? (Capital)
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à un propriétaire-bailleur qui a découvert que son locataire louait régulièrement son appartement dans son dos […]
Le dispositif d’anonymisation des agents de l’administration est entré en vigueur (EFL)
Le décret précisant les modalités d’application du dispositif de protection de l’identité des agents des finances publiques est paru. Ce dispositif peut s’appliquer depuis le 31 octobre 2020 […]
EN BREF
Responsabilité du commissaire-priseur et authenticité des œuvres d’art (Dalloz)
France : Les commerces prêts à décaler le "Black Friday" d'une semaine, selon Bercy (Zone Bourse)
Bouygues Telecom allumera la 5G au 1er décembre (La Tribune)
Les bureaux parisiens en quête de nouveaux équilibres (Agefi)
L’économie de la Chine bientôt au centre du monde, les Etats-Unis sous pression (Capital)