Immobilier / Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées (EFL)
Sont précisés par 2 décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique [...]
Décision n° 700 du 5 janvier 2021 portant composition des 3 commissions spécialisées de l'AMF (Légifrance)
Le collège de l'Autorité des marchés financiers, vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 [...]
FFA / L’assurance emprunteur (FFA)
L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie […]
La place de la complémentaire santé et prévoyance en France (France Stratégie)
Ce document de travail du HCAAM sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique identifiant les questions qui se posent dans le secteur. Il s’agit de la 1ere étape d’un travail qui débouchera sur un avis et un rapport du HCAAM à l’été 2021 […]
Frais de notaire : ces baisses qui entrent en vigueur pour les opérations immobilières (Capital)
Le 1er janvier 2021, les tarifs réglementaires des notaires ont été revus à la baisse. Pour autant, les acheteurs de biens immobiliers doivent s’attendre à des économies... limitées. Explications […]
Obligation de transparence des institutions financières sur leur empreinte climatique et financement des énergies fossiles (BDF)
Nous étudions les effets réels d’une obligation de transparence de l’empreinte climatique des institutions financières sur leur financement des industries carbonées, en nous concentrant sur les montants investis dans les titres (actions et obligations) émis par les entreprises fossiles [...]
USA - Violences au Capitole / JPMorgan et des entreprises américaines reconsidèrent leurs dons aux politiques (La Presse - Canada)
Dans la foulée des violences au Capitole, la banque JPMorgan Chase a annoncé dimanche qu’elle suspendait temporairement tout don aux responsables politiques américains tandis que d’autres grandes entreprises vont viser plus spécifiquement les parlementaires ayant voté contre la certification de la victoire de Joe Biden [...]
Les données de plus de 200 millions de personnes laissées en libre accès sur un serveur chinois (Le Figaro)
« 1 jeune, 1 solution » : des couacs dans le plan d’aide à l’embauche des moins de 25 ans
(Le Parisien)
Le gouvernement a mis en place cet été un dispositif pour inciter à recruter des moins de 25 ans. Mais les aides promises tardent à être versées et la grogne monte chez les petits patrons [...]
Briser les trusts des Gafa : un combat impossible à mener ? (Challenges)
Dispositifs de surveillance en Europe, actions en justice aux Etats-Unis : les régulateurs passent à l’attaque contre les positions dominantes des géants de la Silicon Valley. Leurs chances de réussite ? Faibles [...]
Dispositif Pinel : le champ de la réduction d'impôt se rétrécit cette année ! (Capital)
Depuis le 1er janvier, la réduction d’impôt Pinel est recentrée sur l’investissement locatif en habitat collectif. Les maisons individuelles ne sont donc plus éligibles au dispositif, même lorsqu’il s’agit de villas jumelées au sein d’une copropriété [...]
Les actions suisses bientôt négociables à Londres (Agefi Suisse)
EN BREF
IFI Impôt sur la Fortune Immobilière : ces 5 techniques pour réduire votre impôt (Capital)
Ma Prime Rénov’ pour tous : les propriétaires aisés y ont aussi droit (Le Figaro)
Parking, garage : comment sont calculés les frais de notaire ? (Capital)
Les fonds immobiliers face au big bang du marché locatif (Les Échos)
L’Autorité de la concurrence soupçonne une entente sur les prix dans les vins et spiritueux (Le Parisien)