Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie (EFL)
Le nouveau formulaire de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie fusionne l’ancien imprimé avec le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt. La déclaration peut être transmise par courriel [...]
Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite (Dalloz)
Si le contrat d’assurance constitue un contrat consensuel, sa preuve est subordonnée à la rédaction d’un écrit. Lorsqu’est contestée la réalité du contrat ou de sa modification ou le contenu de ceux-ci, la preuve ne peut en être rapportée que par le contrat ou un avenant signé des parties ou, à défaut, par un commencement de preuve par écrit complété par des éléments extrinsèques [...]
Vérifier une autorisation (AMF)
Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose […]
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) (ACPR)
Vu la lettre du 9 décembre 2019 par laquelle le Vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après l’« ACPR ») informe la Commission de ce que le Collège de supervision de l’ACPR (ciaprès le « Collège »), statuant en sa formation sectorielle « banque », a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de la société CotizUp, dont le siège social est 9 rue Ronsard à Nogent-Sur-Oise […]
La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour qu’elle commencera à publier les résultats agrégés de son enquête auprès des analystes monétaires (Survey of Monetary Analysts, SMA) en juin 2021 [...]
“En capitulant face aux pays émergents, les puissances occidentales ont donné une prime aux pollueurs et aux exploiteurs” (Valeurs)
Dans son dernier ouvrage, “Le contrat mondial” (First éditions), Denis Payre, fondateur de Business Object et président de Nature & People First, dénonce la capitulation morale de l’Occident face aux pays émergents sur les normes sociales et environnementales. Il explique comment repenser le commerce mondial qui repose sur des règles établies il y a 40 ans [...]
Les majors du pétrole affectées par des pertes historiques en 2020 (Le Monde)
Que risque un salarié qui critique son entreprise sur Internet ? (Le Parisien)
La multiplication des comptes comme «Balance ta start-up», où des salariés dénoncent leur employeur, n’est pas sans risque pour les participants. Pour quelles sanctions ? […]
SocGen fait mieux qu'attendu au T4 malgré un recul dans le trading (Investir)
Italie / La BMPS creuse sa perte en 2020 (Le Figaro)
La banque italienne BMPS, qui a bénéficié d'un sauvetage public en 2017, a creusé sa perte nette en 2020 à 1,689 Mrd€ en 2020, contre 1,03 Mrd€ l'année précédente [...]
Retraite : plus besoin d'attendre 55 ans pour signaler des erreurs sur votre carrière (Capital)
Une erreur ou un oubli dans votre carrière peut avoir des conséquences importantes sur votre futur niveau de pension. Afin de limiter ce risque, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) proposera un nouveau service de correction d’ici juillet. Vous pourrez l’utiliser quel que soit votre âge [...]
La Cour des comptes alerte sur le financement du Fonds de garantie des victimes (Les Échos)
Hausse des coûts d'indemnisation des victimes et de la non-assurance… l'institution s'inquiète de la situation financière du fonds de garantie des assurances obligatoires, et du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme [...]
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Suisse / Pictet signe une bonne année 2020 (Tribune de Genève)
Fiscalité, démarches administratives, comment louer votre résidence secondaire ? (Capital)
Unibail-Rodamco-Westfield va vendre pour 3,2 Mrds€ d'actifs en Europe (Le Figaro)
Pas d'augmentation de l'âge moyen de départ à la retraite en 2020 (Capital)