Un gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqué judiciairement (EFL)
Est révocable judiciairement pour cause légitime le gérant de société civile qui n'a pas tenu de comptabilité, n'a jamais rendu compte de sa gestion aux associés et a occupé les locaux détenus par la société dans son intérêt personnel et non dans celui de la société [...]
« Fake News » sur la vaccination et l’assurance vie (FFA)
La FFA observe la propagation d’une fausse information sur les réseaux sociaux qui affirme que « des compagnies d'assurances refuseraient de verser ses assurances vie si la personne décédée avait été vaccinée contre le Covid-19 ». [...]
Application de la loi dans le temps et calcul de l’enrichissement injustifié (Dalloz)
En matière de concubinage, la date du fait juridique ayant entraîné l’enrichissement injustifié permet de connaître la loi applicable au litige pour les conditions d’existence du quasi-contrat […]
Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ? (EFL)
Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui relève des bénéfices non commerciaux, l'autre moitié revenant de droit à celui qui l'a découvert est soumise à la taxe sur les objets et métaux précieux […]
L’industrie française de la gestion d’actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d’entreprise [...]
USA / Environ 3000 Mrds$ d’investissements potentiels sur le bureau de Biden (La Presse - Canada)
Suisse / Au temps fort de la pandémie, la BNS est intervenue massivement pour soutenir le franc (Tribune de Genève)
Passe d’armes à l’OMC Organisation mondiale du commerce (Le Temps)
Les 2 plus grandes puissances commerciales s’empoignent sur de nombreux dossiers. Mais il y a aussi des points de convergence [...]
L’aéroport d’Orly teste la reconnaissance faciale à l’embarquement (Le Parisien)
Depuis quelques jours, il suffit de présenter son visage devant la caméra d’une borne pour enregistrer son bagage, passer les contrôles et monter dans l’avion [...]
Immobilier : Airbnb hors-jeu à Paris (Valeurs)
La justice a tranché, la Mairie de Paris a gagné sa bataille contre Airbnb. Ses règles, très dissuasives, rendent quasi impossibles les multilocations au-delà de 120 jours par an […]
Allocation chômage des cadres : voici dans quelles conditions la dégressivité va s’appliquer (Capital)
La dégressivité des allocations va de nouveau s’appliquer pour les cadres inscrits au chômage à compter du 1er juillet 2021. En fonction de la situation économique, elle sera effective à partir du 7e ou du 9e mois d’indemnisation [...]
Immobilier : la pierre, un “lingot d'or” ? (Valeurs)
Valeurs actuelles et Mieux vivre votre argent ont organisé une table ronde des patrons de l'immobilier pour analyser les conséquences de la crise sanitaire sur le marché parisien et en région. Prix, offre et demande, emplacements : les leçons à tirer [...]
EN BREF
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Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur (Capital)
Procès en appel à Paris / UBS voit son amende déjà diminuée de 1,5 Mrd€ (Tribune de Genève)
Le courtier Meilleurtaux acquiert l'assureur en ligne Active Assurances (Le Figaro)
UK / Deliveroo valorisé jusqu'à 10,25 Mrds€ dans le cadre de son Intro (Investir)