De la constitutionnalité de l’article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation (Fiscalonline)
La Cour de Cassation a décidé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité QPC concernant l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration ou d’enregistrement pour les dons manuels révélés à l’administration fiscale et leur assujettissement aux droits de mutation à titre gratuit [...]
Inefficacité d’un privilège sur un bien commun et responsabilité notariale (Dalloz)
Un privilège ne peut être mis en œuvre s’il porte sur un bien commun exclu du droit de gage général du créancier [...]
La Commission européenne propose d'harmoniser l'imposition des sociétés (Investir)
La Commission européenne a adopté mardi un projet d'harmonisation de la fiscalité des entreprises destiné à créer un environnement plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique […]
2e plan de relance : Vestager refroidit Macron et Draghi (Le Point)
Pour la Russie, l'Arctique est sa zone d'influence et Moscou souligne son droit à la défendre, mettant en garde l'Occident contre ses ambitions dans cette zone très stratégique... et disputée ! [...]
Espagne : la dette publique grimpe à plus de 125% du PIB (Le Figaro)
Retraite, assurance maladie… la bombe à retardement de la transition démographique (Capital)
Immoluxe / Ces villes où l'immobilier a profité du Covid-19 (Bilan)
Les prix de l’immobilier résidentiel dans le monde ont augmenté en 2020, selon le «Global Residential Cities Index», publié quatre fois par an par Knight Frank. Genève arrive en 51e position, devant Zurich (57e), Berne (61e) et Londres (89e), mais derrière Paris (47e), New York (32e) et Ankara (1ere) [...]
Les craintes sur l'inflation poussent les taux européens toujours plus haut (Les Échos)
Alors que le mouvement haussier se calme aux USA, la flambée des rendements obligataires se poursuit en Europe. Le taux italien à 10 ans a doublé en 3 mois et celui de l'Allemagne pourrait bientôt repasser en territoire positif. Les marchés se comportent comme s'ils voulaient tester la BCE [...]
L’orage sur les cryptomonnaies est-il un danger pour la Bourse ? (Capital)
Alors que certains actifs volatils ont connu de fortes turbulences ces derniers temps, les alertes baissières se multiplient sur les cryptomonnaies, met en garde notre chroniqueur AB, responsable de la recherche marchés chez IGF […]
Vivendi pourrait céder jusqu'à 10% de ses parts dans UMG avant la scission (Investir)
Le groupe de médias et de divertissement Vivendi a annoncé mardi étudier la possibilité de céder jusqu'à 10% du capital d'Universal Music Group (UMG) avant la scission de sa filiale dont la cotation à la Bourse Euronext d'Amsterdam est prévue au plus tard le 27 septembre prochain [...]
Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours ? (Capital)
Pour permettre à la copropriété de fonctionner, chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges en fonction de ses tantièmes de copropriété [...]
EN BREF
Les Center Parcs vont être rénovés... et coûter plus cher (L'Esentiel)
L'AMF demande des comptes à Solutions 30 (Investir)
TF1 / M6 : une fusion loin d'être gagnée (La Tribune)
Inde / Tata Motors : perte nette de 1 Mrd$ au T1, sous l'effet de coûts pour Jaguar (Le Figaro)
Eurostar tient son plan de sauvetage pour éviter la faillite (Les Échos)