Testaments / Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol (EFL)
Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du dol allégué ; constater que l'auxiliaire de vie ne relevait pas de l'incapacité de recevoir et que le disposant n'était pas soumis à un régime de protection est insuffisant [...]
Fiscalité – Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2020 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses (BOFIP)
Les montants suivants sont mis à jour pour l'imposition des revenus de l'année 2020 [...]
L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (AMF)
Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociale et environnementale, l’AMF a réalisé le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette mesure constitue l’étape préliminaire à un plan d’actions et à la définition d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) […]
Entreprises françaises : alerte maximale sur des menaces de prédation étrangères (La Tribune)
L'administration précise le régime applicable aux cabanes de pêcheurs au regard de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises [...]
Chine - La reprise propulse le yuan à son plus haut depuis 3 ans (La Presse - Canada)
L’Irlande rejette la proposition américaine d’un taux d’imposition minimum mondial sur les entreprises (Le Monde)
Les stratégies nordiques pour le climat (Trésor)
Les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont déployé des stratégies de décarbonation innovantes. Précurseurs en matière de politiques publiques vertes (taxe carbone dès 1990, mesures d’accompagnement des ménages modestes, soutiens ciblés pour l’industrie, finance durable), ils ont désormais les 4 transitions énergétiques les plus avancées d’Europe [...]
Statistiques relatives aux fonds d’investissement de la zone euro : T1 2021 (BDF)
Au premier trimestre 2021, l’encours de parts émises par les fonds d’investissement non monétaires est ressorti à 14 447 milliards d’euros, soit une hausse de 710 milliards par rapport au trimestre précédent [...]
Atos a informé l'AMF de ses incertitudes au sujet d'un mystérieux actionnaire (Investir)
Le groupe de services numériques Atos a informé l'AMF de ses incertitudes relatives à un actionnaire entré récemment à son capital, la société Finsur, a indiqué mardi une porte-parole de la société à l'agence Agefi-Dow Jones, confirmant des informations de BFM Business […]
France : Mises en garde de la CNIL sur les refus de "cookies" (La Tribune)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française a annoncé mardi avoir adressé des mises en demeure à une vingtaine d'organismes, notamment "d'importantes sociétés de l'économie numérique", après avoir constaté des pratiques contraires à la réglementation sur les "cookies", les traceurs de données personnelles en ligne [...]
RGPD, 4 lettres si mal-aimées (Le Temps)
Le Règlement européen général sur la protection des données a trois ans. L’Irlande, censée surveiller les géants de la tech basés sur son sol, est aujourd’hui accusée de laxisme. En Suisse, une loi similaire pourrait entrer en vigueur en… 2023 [...]
EN BREF
Pourquoi des milliers de contribuables vont devoir revoir leur déclaration de revenus (Capital)
Loyers des expatriés / Quelle est la ville la plus chère du monde ? (L'Essentiel)
Immobilier / Votre résidence principale devient secondaire ? Gare aux effets fiscaux pervers (Capital)
Lego construit son empire à coups de briques (Challenges)
La City finance 2 fois plus d'émissions de CO2 que le Royaume-Uni en émet, dénoncent des ONG (Le Figaro)