Quand la signature d’une promesse de vente constitue une escroquerie (EFL)
Peut être sanctionné pénalement celui qui s’est porté acquéreur d’un bien sans intention de mener cet achat à terme afin d’avoir un intérêt à contester le permis de construire d’un voisin et de le forcer ainsi à transiger [...]
Poursuivre une activité déficitaire ne constitue pas en soi une faute de gestion (EFL)
La poursuite d’une activité déficitaire n'est pas contraire à l'intérêt social dès lors qu’une autre activité de la société la compense, rien n'interdisant à une société de chercher à équilibrer une activité par une autre [...]
Lanceur d'alerte : notification de potentielles infractions à la réglementation (AMF)
L'AMF s'est dotée d'un dispositif lui permettant de recevoir et de traiter les alertes portant sur des potentiels manquements à la réglementation dont elle assure la surveillance et qui garantit la confidentialité de l'auteur de la notification et des personnes visées, en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique […]
Allemagne/Nouvelle baisse du climat des affaires en octobre (La Tribune)
Le climat des affaires en Allemagne s'est dégradé en octobre pour le 4e mois consécutif, les goulets d'étranglement sur l'offre continuant à freiner la production industrielle du pays, montre lundi l'enquête mensuelle de l'institut d'études économiques Ifo [...]
Les prix du pétrole atteignent des records (L’Essentiel)
Les cours du pétrole ont battu de nouveaux records pluriannuels lundi à la faveur de déclarations du ministre saoudien de l'Énergie ce week-end [...]
L'épargne Covid des Français, un trésor convoité qui pourrait faire bondir la croissance (Le Figaro)
La semaine dernière, le Cercle de l'épargne présentait une étude montrant que 27% des Français avaient épargné davantage durant la crise sanitaire que d'habitude […]
Déficit public de 7,2% du PIB dans la zone euro et de 6,9% dans l’UE - Dette publique à 97,3% et 90,1% respectivement (Eurostat)
Le déficit public a augmenté considérablement en 2020 par rapport à 2019, dans la zone euro et dans l’UE, tout comme la dette publique, dans le cadre des mesures prises en réponse à la pandémie COVID-19 [...]
Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité (Cour des Comptes)
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever […]
Principaux résultats de l’enquête / Volumétrie de l’investissement responsable / Dispositifs de contribution à la transition environnementale / Éléments sur la politique de gestion responsable / Focus sur la stratégie charbon / Code de Transparence et labels publics [...]
Référencement sur Internet : comment aider votre entreprise à gagner en visibilité ? (Le Parisien)
Immobilier - Le boom des résidences pour séniors (Le Point)
Le logement à la carte des personnes âgées, qui leur propose des structures où tout est fait pour leur faciliter la vie au quotidien, se développe en France [...]
Quels sont les avantages du coffre-fort bancaire numérique ? (Challenges)
PRATIQUE - Outil de dématérialisation de plus en plus utilisé, le coffre-fort bancaire numérique peut être aussi nécessaire à un particulier qu’à une entreprise [...]
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Climat : les concentrations de gaz à effet de serre dans l'air battent de nouveaux records (Les Échos)