Revue de Presse

La seule circonstance que la valeur vénale d'un élément d'actif soit devenue inférieure à sa valeur nette comptable ne saurait, en principe, justifier la déductibilité fiscale d'une provision s'il apparait que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation [...] 

Déclaration du Secrétaire général relative à la Déclaration ministérielle du G20 de Rio de Janeiro sur la coopération fiscale internationale (OCDE) 

Pour la première fois de l’histoire du G20, ses membres ont adopté une Déclaration complète portant exclusivement sur la fiscalité (disponible en anglais uniquement), qui fait écho aux réalisations porteuses de transformations dans le domaine de la coopération fiscale internationale déjà concrétisées à ce jour et met en avant l’importance de cette coopération et de leur détermination à la poursuivre [...]

La Russie ouvre la loi aux paiements internationaux en cryptomonnaies pour contourner les sanctions (Les Echos) 

Les députés russes ont adopté un projet de loi qui permettra aux entreprises d'utiliser les cryptomonnaies dans le commerce international, dans le cadre des efforts visant à contourner les sanctions occidentales imposées après l'invasion de l'Ukraine par la Russie [...]  

Epargne : le Royaume-Uni s'attaque aux transferts de portefeuilles vers la réassurance « offshore » (Les Echos)

La Banque d'Angleterre impose aux assureurs-vie britanniques de limiter les volumes d'épargne retraite qu'ils cèdent aux réassureurs bermudiens. En jeu, la réduction des risques liés à ces transferts, qui peuvent concerner jusqu'à 30 % de la collecte des compagnies, selon S&P [...] 

« La parenthèse des J0 est sympa, mais les problèmes doivent être réglés... » Les moissons « catastrophiques » mettent les agriculteurs à cran (Le Parisien) 

En visite dans le Beauce ce lundi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, s‘est dit prêt à activer les dispositifs d’aides exceptionnelles. Pour les moissons, des exploitants affichent des baisses de rendement pertes jusqu’à moins 55 %, comme dans le Perche, - 15 % en moyenne pour la France [...] 

Crise de l'immobilier commercial : les fonds européens dans la tourmente (Les Echos)

Le géant de la gestion d'actifs Amundi vient de vendre un parc d'affaires à Blackstone, pour 250 à 300 millions d'euros selon Bloomberg. En quête de liquidités pour répondre aux demandes de retraits de leurs investisseurs, de plus en plus de fonds immobiliers pourraient finir par se résoudre à céder des actifs [...] 

Marché de l’art/Les maisons de vente comptent sur Hong Kong pour vaincre la morosité (Bilan)

Trois des plus grandes maisons de vente aux enchères rivalisent d’ambition à Hong Kong, avec des projets d’extension pour attirer les jeunes acheteurs d’Asie, malgré un déclin des ventes d’art mondiales depuis la pandémie [...]

La chasse aux fraudeurs fiscaux est ouverte et le gouvernement n'hésite pas à sortir l'artillerie lourde, quitte à bouleverser, au passage, le régime juridique des dissolutions sans liquidation (TUP) ! Un décret du 7 juillet 2024 impose désormais la publication de TUP au BODACC en lieu et place d’un avis dans un support d’annonces légales. Cette modification qui pourrait sembler, à première vue, de pure forme entraine des conséquences pratiques significatives [...] 

Une enquête de l’ICMA et de Bloomberg révèle que les investisseurs mondiaux s’attendent à ce que les réformes du marché KTB stimulent l’intérêt et l’efficacité des transactions (ICMA) 

Une nouvelle analyse de l’enquête sur les obligations du Trésor coréen (KTB) révèle un potentiel de marché inexploité important pour le trading de KTB. L’enquête, menée par Bloomberg et l’International Capital Market Association (ICMA), suggère que les récentes réformes du marché peuvent susciter un intérêt accru pour le trading KTB [...]

Les ESAs ont publié un rapport final conjoint sur le projet de normes techniques relatives à la sous-traitance dans le cadre de DORA (AEMF) 

Les trois autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et AEMF – les AES) ont publié aujourd’hui leur rapport final conjoint sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS), précisant comment déterminer et évaluer les conditions de sous-traitance des services de technologies de l’information et de la communication (TIC) qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes dans le cadre de la législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ces RTS visent à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier de l’UE en renforçant la gestion des risques informatiques des entités financières par rapport au recours à la sous-traitance [...]  

USA/ Le Trésor américain se défend de manipuler le niveau des taux à long terme (Les Echos)

Dans un article coécrit avec Stephen Miran, qui a travaillé au Trésor sous la présidence de Donald Trump, l'économiste Nouriel Roubini laisse entendre que le Trésor américain manipule les émissions d'emprunts d'Etat afin de maintenir des conditions financières favorables avant les élections présidentielles [...] 

Accès du public aux espèces - Actualisation de l'état des lieux à fin 2023 (BDF) 

Sous l’égide du Comité National des Moyens de Paiement (CNMP), présidé par la Banque de France, le groupe de travail consacré aux espèces a procédé à une mise à jour, pour 2023, de l’analyse annuelle de l’accessibilité aux retraits d’espèces en métropole [...] 

Pourquoi l’inflation va rester élevée dans la zone euro (Patrick Artus) (Le Point)

LA CHRONIQUE DE PATRICK ARTUS. Un retour à 2 % en 2025 n’est pas envisageable tant que la productivité continuera de stagner ou de reculer en Europe [...] 

L'essor du réseau électrique chinois va doper la demande en cuivre et aluminium (Les Echos)

Le principal opérateur de réseau électrique en Chine va augmenter ses investissements. State Grid of China est le plus gros consommateur de cuivre au monde [...]

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui un avis sur le cadre réglementaire de la finance durable, dans lequel il expose les améliorations possibles à long terme [...] 

Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque (Le Monde du Droit) 

Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur : elle n'a pas détecté d’éventuelles anomalies intellectuelles en vertu de l’obligation de vigilance qui lui incombe [...]

Exercice d’activités sur une base transfrontière par des sociétés de gestion d’OPC et des gestionnaires d’OPCA de droit belge (FSMA) 

Des efforts sont accomplis au niveau européen pour harmoniser la forme et le contenu des informations que les sociétés de gestion d’OPC et les gestionnaires d’OPCA doivent communiquer quant à leurs activités transfrontières [...]  

Pourquoi les rendements des fonds en euros font le grand écart (Les Echos)

La hausse des taux de rémunération des contrats d'assurance-vie s'accompagne d'une forte hétérogénéité entre les compagnies, relève l'ACPR, l'autorité de contrôle. Les petites mutuelles du Code de la mutualité se démarquent [...] 

BCE : Les tests de cybersécurité des banques montrent une "marge d'amélioration" (La Tribune) 

Les banques de la zone euro "peuvent encore s'améliorer" en termes de cybersécurité, notamment dans la manière dont elles envisagent de poursuivre leurs activités après avoir été piratées, a déclaré la Banque centrale européenne (BCE) vendredi [...] 

« Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Mai 2024 (AFG)

Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche de mai 2024 [...] 

Intelligence artificielle : la performance ne tient pas encore toutes ses promesses (Les Echos)

Les premières expérimentations montrent bien des gains de productivité mais l'IA se diffusera moins vite que prévu initialement, disent des économistes. Dans les entreprises cotées, les bénéfices se font attendre [...]

Le cabinet de conseil et d’audit, PwC France et Maghreb, a réalisé une étude inédite, IA Générative & Directions juridiques : Créer le monde de demain ! Cette enquête approfondie, menée auprès de plus de 80 directeurs juridiques en France, explore l'impact de l'Intelligence Artificielle (IA) générative sur la fonction juridique et offre un éclairage sur les tendances actuelles et futures de la transformation numérique des professionnels du droit [...] 

Belgique – L'offre de comptes d'épargne réglementés devient plus simple (FSMA) 

L’offre de comptes d’épargne réglementés est devenue plus simple suite à l’accord intervenu en 2023 entre le gouvernement et le secteur bancaire. Le nombre de formules différentes a diminué et la très grande majorité des comptes d’épargne réglementés qui n’étaient plus commercialisés mais encore détenus par certains clients ont été clôturés. Ceci ressort d’une analyse réalisée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) [...]

Alerte – Loi industrie verte : immatriculation à l’ORIAS (AFG) 

A la suite d’échanges avec l’ACPR, l’AFG informe les sociétés de gestion des situations dans lesquelles elles devront obtenir le statut d’intermédiaire en assurance auprès de l’ORIAS pour fournir des services dans le cadre de mandats d’arbitrage en assurance-vie [...]  

Les Français très actifs en Bourse depuis avril (Les Echos)

Environ 800.000 particuliers ont réalisé un achat ou une vente d'actions au deuxième trimestre. Un chiffre en hausse par rapport à la même période en 2023, selon des données compilées par le gendarme boursier [...] 

Le G20 planche ce jeudi sur la taxation des super-riches qui «contrôlent plus de ressources que des pays entiers» (Le Figaro) 

Pour Luiz Inacio Lula da Silva, il faut taxer les milliardaires car «en haut de la pyramide, les systèmes fiscaux ne sont plus progressifs, mais régressifs» [...] 

Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors (France Stratégie)

À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance, le Conseil de l’âge a adopté en juillet 2024, un document d‘Éclair’âge brossant un vaste panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Il montre que les mutations démographiques et sociologiques profondes que connaissent les couples et les familles dans notre pays concernent également les seniors [...] 

En Grande-Bretagne, le gendarme financier serre la vis pour limiter les « déserts bancaires » (Les Echos)

Alors que la Banque de France a constaté la disparition de près de 2.000 distributeurs de billets l'an dernier dans l'Hexagone, le régulateur britannique vient d'imposer de nouvelles règles visant à contraindre les banques à maintenir un accès à l'argent liquide au Royaume-Uni [...]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis. Cette réforme présente des défis considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière fluide et selon un calendrier à définir avec prudence [...] 

Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte) (JO UE 23072024 Série L) 

Le présent règlement définit les obligations de déclaration applicables aux fonds d’investissement (FI), et dans certains cas, à d’autres intermédiaires financiers (AIF) et aux institutions financières monétaires (IFM), en ce qui concerne les informations statistiques sur leurs actifs, passifs, revenus perçus, dividendes versés et commissions payées par les actionnaires au FI [...]

La BCE épingle les lacunes des banques en matière de gestion des risques (Les Echos) 

Dans un document publié mercredi, la Banque centrale européenne pointe les principales défaillances des établissements sous sa supervision et clarifie ses attentes en termes de gouvernance. L'institution veut s'assurer qu'elles s'adaptent à un environnement mouvant et toujours plus incertain [...]  

Les énergies renouvelables coûteront 6 fois plus cher que prévu à l'Etat en 2024 (La Tribune)

Une fois le bouclier tarifaire terminé, le gouvernement pensait s’alléger d’importantes charges sur l’énergie. C’était sans compter sur le retour d’un soutien important aux renouvelables, alors que les prix de marché baissent davantage que prévu [...] 

La création d'entreprises a toujours le vent en poupe en France (Les Echos) 

Selon les statistiques publiées ce mercredi par l'Insee, 576.880 nouvelles sociétés ont vu le jour au premier semestre 2024, soit près de 57.000 de plus qu'en 2023 sur la même période. Le régime de la microentreprise reste plébiscité [...] 

Mesurer la composante sous-jacente de l’inflation (BDF)

Les banques centrales s’appuient sur une palette d’indicateurs d’inflation sous jacente afin d’évaluer les pressions inflationnistes à moyen terme. Ces indicateurs excluent généralement les postes de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) les plus volatils, tels que les prix des produits alimentaires et énergétiques. Cependant, ils n’excluent pas nécessairement les autres composantes transitoires de l’inflation qui peuvent fournir un signal erroné sur le niveau auquel l’inflation s’établira à moyen terme [...] 

Adaptation au changement climatique : la France au milieu du gué (La Tribune)

Alors que le sujet bénéficiait d’un portage politique inédit par le ministre de la Transition écologique, la démission du gouvernement, survenue avant la publication du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, a porté un coup d’arrêt à cette dynamique [...]

Le contrôle des lois de finances utilise les outils habituels propres au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la nature même de ces textes impose quelques particularités. Ces particularités trouvent leur source dans la Constitution elle-même, dans la loi organique et dans la jurisprudence qui tire les conséquences de ces normes de référence. S'ajoute à ce contrôle celui, assez spécifique lui aussi, des cavaliers budgétaires [...] 

La BCE publie des calendriers opérationnels indicatifs pour 2025 (BCE) 

Le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves de l'Eurosystème prend en compte le calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs en 2025 ainsi que le calendrier des opérations d'appels d'offres régulières [...]

Faciliter la transmission d’entreprise grâce à une fiscalité plus généreuse (Actu Juridique) 

L’abattement applicable aux cessions et aux donations d’entreprises a été relevé de 300 000 à 500 000 €. Avec le dispositif Dutreil, cet abattement contribue à créer un environnement réglementaire favorable à la transmission des entreprises familiales et à leur transformation en ETI [...]  

La panne informatique géante va coûter plusieurs Mrds$ aux assureurs (Les Echos)

Les perturbations monstres causées par un logiciel de la société CrowdStrike risquent d'engendrer un long débat juridique sur l'indemnisation par les compagnies d'assurances. La profession n'est pas à l'abri de litiges et de réclamations d'entreprises victimes, qui tenteront d'activer leurs contrats cyber ou dommages [...] 

Panne géante de Microsoft : le PDG de CrowdStrike devra s’expliquer devant la Chambre des Représentants (Le Figaro) 

Convoqué devant la commission de la sécurité intérieure, l’homme d’affaires devra donner des détails sur la mise à jour défectueuse qui a provoqué cette panne mondiale [...] 

Livret A, LDDS : la collecte ralentit encore en juin (Les Echos)

Le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont engrangé 1,82 milliard d'euros en juin, en léger repli d'un mois sur l'autre, alors que la collecte se normalise. Les Français ont déjà rempli leurs livrets l'an dernier, au moment de la hausse des taux, et que les produits d'épargne concurrents se sont réveillés [...] 

EDF signe un accord de coopération nucléaire pour décarboner l’acier en Italie (Le Parisien)

Le groupe électricien français EDF entend accélérer la décarbonation du secteur dans le pays, sorti de l’atome depuis près de 35 ans [...]