Revue de Presse

Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres, messageries privées : les nouveaux pièges des escrocs (AMF)

En plus des appels téléphoniques ou spams que vous recevez dans votre boîte mail, les escrocs cherchent à vous harponner par d'autres moyens, notamment sur Internet, en présentant de fausses offres de placements. Pour éviter de mordre à l'hameçon, suivez ces quelques précautions [...] 

Contrôle fiscal/Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat (EFL)

Dans le cadre du recours hiérarchique qui lui est ouvert après la réponse de l’administration à ses observations, le contribuable ne peut pas demander, pour la première fois, à bénéficier d’un dispositif autre que celui débattu avec le vérificateur [...] 

L’avaliste ne peut pas se prévaloir de la perte du bénéfice de subrogation comme la caution (EFL) 

La libération de son engagement pour perte du bénéfice de subrogation, prévue par l’article 2314 du Code civil au bénéfice de la caution, ne s’applique pas au donneur d’aval [...]

UE/ Cartel des obligations SSA : le Tribunal de l’Union confirme la qualification d’entente ayant un objet anticoncurrentiel et le mode particulier d’établissement des amendes (Dalloz) 

Le tribunal valide quasi intégralement la décision de la Commission européenne ayant constaté l’existence d’un cartel prenant principalement la forme de conversations électroniques entre des traders de banques concurrentes actifs sur un même marché financier. L’affaire s’inscrit dans les évolutions récentes qui facilitent l’usage de la qualification d’objet anticoncurrentiel par la Commission. Elle illustre également la manière dont les méthodes classiques du droit de la concurrence doivent être adaptées aux spécificités des marchés financiers [...] 

Suisse/ La FINMA fait entrer en vigueur la circulaire sur les règles de comportement selon la LSFin (FINMA)

Avec la nouvelle circulaire relative à la loi sur les services financiers (LSFin), la FINMA expose sa pratique de surveillance sur des questions centrales d’interprétation. Elle crée ainsi de la transparence et de la sécurité juridique ainsi qu’un niveau comparable de protection des investisseurs chez les assujettis. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2025 [...] 

UK/ La FCA appelle les entreprises à améliorer les délais de gestion du deuil et partage les meilleures pratiques (FCA)

La FCA a constaté que même si les assureurs-vie fournissent un bon service aux clients en deuil, ils doivent régler les sinistres plus rapidement et améliorer la façon dont ils mesurent l'expérience client [...]

L’Autorité des marchés lance la consultation sur la compensation en euros (Agefi)

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 19 novembre des révisions de niveau 1 sur la réglementation Emir, qui restent assez peu compréhensibles pour l’industrie concernant le rapatriement dans l’UE de la compensation des dérivés en euros post-Brexit. Le document du régulateur sur les textes de niveau 2 semble déjà plus précis [...] 

Sarah Abdelnour, sociologue : « L’autoentrepreneuriat est porteur d’une philosophie de sortie du salariat » (Le Monde)

Dans un entretien au « Monde », la spécialiste du travail, qui a suivi pendant plusieurs années des autoentrepreneurs travaillant notamment sur les plateformes numériques, considère que la naissance du statut est une étape majeure dans la flexibilisation du travail [...] 

Succession : «Peut-on hériter d’un PEL tout en conservant ses avantages ?» (Capital) 

Un lecteur de Capital souhaite savoir s’il est possible de retirer le capital d'un plan épargne logement (PEL) dont il doit hériter, et s'il est aussi possible de bénéficier de ses conditions de prêt avantageuses [...]  

PER : bonne nouvelle, le transfert vers un meilleur plan d’épargne retraite devient gratuit (Capital)

Vous êtes déçu des caractéristiques de votre plan d’épargne retraite ? S’il a plus de cinq ans, profitez-en pour le transférer gratuitement. Les explications de GB [...]

Le ministre de l’Economie a signé l’arrêté lançant le programme «obligations transition» (Agefi)

L’Etat, les assureurs et les sociétés de gestion vont désormais pouvoir entrer dans la phase de constitution du fonds de Place et de sélection de gérants d’obligations non cotées [...] 

Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d'un agissement fautif d'un salarié ? (Tissot)

En tant qu’employeur, vous disposez d’un pouvoir de sanction. A ce titre, en connaissance d’un manquement commis par un salarié, il vous revient de déterminer si [...] 

EN BREF

Les recettes fiscales dans la zone OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues (L'Essentiel) 

Vie de bureau : l'intelligence artificielle s'impose partout en entreprise (Les Echos) 

« C’est la Silicon Valley des Emirats » : A Dubai, une pluie de pétrodollars pour attirer les jeunes pousses de l’IA (Challenges) 

Le plastique à usage unique reste omniprésent dans le monde (L'Essentiel) 

Un nouveau rapport accablant sur la pollution de l'eau par les pesticides (Les Echos) 

L’utilisation de l’IA générative est en pleine expansion dans les professions juridiques (Le Monde du Droit)

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative connaît une expansion rapide dans le secteur juridique européen, selon une étude récente menée par Lefebvre Sarrut et l'European Legal Technology Association (ELTA). Cette deuxième édition du "Legal Professionals & Generative AI Global Survey" révèle des changements significatifs dans les pratiques et les perceptions des professionnels du droit [...] 

Sauf exception, un immeuble ne peut pas être évalué à partir de son prix de revente après le décès (EFL)

La revente d'un immeuble, plusieurs mois après le décès et le dépôt d'une déclaration de succession, pour un prix de cession inférieur à la valeur fixée dans ladite déclaration est en principe sans incidence [...] 

L’usufruitier qui abuse de son droit peut le perdre de manière absolue : illustration (EFL) 

Constitue une faute grave, sanctionnée par l’extinction absolue de l’usufruit, la carence totale et ancienne d’une veuve dans l’exercice de son usufruit causant une dégradation manifeste de l’immeuble et nécessitant d’importants travaux avant toute entrée dans les lieux [...]

CJUE/ Contrôle des clauses abusives et autorité de la chose jugée (Dalloz) 

Dans un arrêt ERB New Europe Funding II c/ YI rendu le 7 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions sur le contrôle des clauses abusives lorsqu’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée s’est déjà prononcée et a refusé de qualifier d’abusives les stipulations litigieuses [...] 

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA, ESMA – AES) publient des lignes directrices communes sur le système d’échange d’informations relatives aux évaluations d’honorabilité et de compétence (AEMF)

Afin d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités de surveillance au sein de l'Union européenne, y compris entre les différentes parties du secteur financier, les AES ont développé un système d'information F&P des AES. Les lignes directrices communes clarifient son utilisation et la manière dont les données peuvent être échangées [...] 

Droit : que se passe-t-il quand l'IA veut être un artiste ? (Les Echos)

A qui appartient une oeuvre réalisée par l'IA ? Et comment protéger le droit d'auteur ? L'émergence de l'IA générative soulève de nouvelles questions juridiques. Pour « Les Echos de l'IA », Marina Alcaraz a rencontré Pierre Hoffman, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris [...]

Dette : pourquoi les taux français se rapprochent des taux grecs (Les Echos)

L'écart entre les taux français et grecs à 10 ans n'a jamais été aussi bas. La Grèce, qui était considérée comme l'homme malade de la zone euro pourrait à moyen terme se financer moins cher que la France. Une situation qui n'est pas justifiée par les fondamentaux [...] 

Frais de notaires : les primo-accédants échapperont à la hausse (Les Echos)

Après avoir annoncé un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement indique vouloir exonérer de cette hausse les ménages primo-accédants. Une mesure loin d'être sans conséquences, les prêts immobiliers accordés à ces derniers représentant près de 45 % du total [...] 

L'encadrement des loyers à Paris, une aubaine pour les propriétaires ? (Capital) 

Le Conseil d’Etat vient de rejeter un pourvoi du gouvernement contre l’annulation d’un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Que peuvent espérer les propriétaires bailleurs de cette décision ? [...]  

Le crédit high yield touche ses limites (Agefi)

La bonne performance des émetteurs à haut rendement repose en grande partie sur l’importance des flux dans la classe d’actifs. Malgré la baisse des taux et des spreads, certains noms ne rémunèrent pas suffisamment pour le risque fondamental [...]

Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025 (Agefi)

Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier [...] 

«Raccrochez immédiatement !» : l’AMF met en garde contre une arnaque par téléphone en son nom (Le Figaro)

Des escrocs prétendent appeler de la part de l’Autorité des marchés financiers pour arnaquer leur interlocuteur [...] 

EN BREF

Une trentaine de nouvelles entreprises chinoises blacklistées par Washington (L'Essentiel) 

COP29 : la France estime que l'accord n'est «pas à la hauteur des enjeux» (Le Figaro) 

Matières premières : « La pomme nourrit son homme » (Le Monde) 

« L’internationalisation de la gouvernance des grandes entreprises françaises contribue à leur faire prendre une trajectoire de déracinement » (Le Monde) 

Un million de départs à la retraite : le défi de l'industrie française (La Tribune) 

Rupture brutale des relations commerciales établies : application aux prestations assurées par une société envers ses associés (Dalloz)

ESN (Entreprise de Services Numériques) : définition et fonctionnement (Capital)

Du Big Data au Cloud Computing, les besoins des entreprises en services informatiques ne cessent de grandir. Cela explique pourquoi le nombre d’entreprises de services numériques (ESN) ne cesse de croître. Anciennement appelées SSII, les ESN sont un acteur majeur de la transformation digitale des entreprises. Explications ! [...] 

Impôt sur la fortune immobilière : seuil, date et barème de l'IFI (Capital)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il reprend les grands principes de l’ISF en y apportant quelques aménagements. Cet impôt taxe les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Qui est soumis à l'IFI ? Quel est le seuil d'imposition ? Quels biens entrent dans le calcul ? Quand faut-il le payer en 2024 ? Explications ! [...] 

L’immobilier de bureaux francilien souffre désormais du contexte économique (Agefi) 

Le marché locatif ne confirme pas à Paris la reprise qu’il avait connue au premier semestre. De meilleure facture en Europe, le redressement est toutefois encore assez disparate [...]  

La valorisation des PME non cotées redécolle en Europe (Agefi)

Les prix d’acquisition dans le non-coté se sont établis à 9,5 fois l’Ebitda sur le troisième trimestre 2024. Ils sont tirés par les fonds, dont les multiples payés repassent au-dessus de 10 [...]

Les décotes, marqueur de l’appétit pour les placements accélérés d’actions (Agefi)

Ces derniers jours, les ventes de blocs - Spie, Nexans et Robertet - se sont multipliées à Paris. Mercredi, FDJ a rejoint à son tour la liste avec la cession de 2,2% de son capital par Crédit Agricole Assurances, une opération assortie d’une décote élevée de 7% par rapport au prix de référence [...] 

Les petites et moyennes capitalisations européennes restent mal aimées (Agefi)

L’écart avec les valeurs américaines s’est creusé. Le compartiment demeure très décoté. Mais cela ne suffit plus. Et si les catalyseurs d’un rebond existent, ils tardent à se matérialiser [...] 

EN BREF

Comment une loi méconnue pourrait sauver l'IA européenne (La Tribune) 

Nouveau record en vue pour les dividendes mondiaux (Les Echos) 

Japon : le gouvernement va adopter vendredi un plan de relance de 136 Mrds€ (Le Figaro) 

Les Etats-Unis adoptent une réglementation pour les plateformes de paiement numérique (Investir) 

Chômage : travailleurs frontaliers, votre indemnisation risque de chuter dans les prochains mois (Previssima) 

Publication de 2 fiches reporting : composition de l’actif et ventilation fiscale du coupon distribué (AFG)

La BCE s’inquiète des conséquences de l’élection de Trump (La Tribune)

Dans son rapport semestriel sur la stabilité financière, la Banque centrale européenne s’inquiète de l’incertitude croissante en matière de politique commerciale [...] 

Lancement d’un stablecoin suisse adossé à de l’or physique (Bilan)

Après 12 millions levés en janvier, le projet neuchâtelois Gold DAO a lancé la semaine passée un jeton adossé à du métal jaune stocké chez le raffineur Metalor. Avec l’objectif de rendre plus liquide le marché de l’or physique [...] 

Investissement immobilier : «Quelles SCPI ont augmenté leur prix de part dernièrement ?» (Capital) 

Si cet indicateur est pertinent pour les investisseurs en quête d'une plus-value à la revente de leurs parts, il ne suffit toutefois pas [...]  

Le régulateur restera exigeant vis-à-vis des captives d’assurance (Agefi)

Bienveillant mais pas complaisant. Tel est le regard de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution porté par Jean-Paul Faugère à l’occasion du premier anniversaire de la Fédération française des captives, qui a rappelé ses attentes [...]

Les émissions de dettes bancaires retrouvent leur attractivité post-élections (Agefi)

Le marché primaire s’est rouvert avec une majorité de dettes subordonnées Tier 2 et Additional Tier 1, ou senior non préférées, qui permettent de remplir des exigences réglementaires [...] 

L’assurance-vie tirera la croissance mondiale du secteur pour les 2 ans à venir (Agefi)

L’assurance-vie devrait continuer d’engranger de l’épargne à un bon rythme dans le monde. Le contexte de taux d’intérêt durablement plus élevés participe à ce phénomène, relève le rapport Sigma de l’Institut Swiss Re qui vient de paraître [...] 

EN BREF

Les pays du G20 veulent taxer les milliardaires, le Luxembourg dit non (L'Essentiel) 

Le monde de la publicité tiraillé entre consommation et enjeux climatiques (Le Monde) 

A Paris, le grand chamboulement des règles de construction (Le Monde) 

Succession : attention, avec le Pacs, la protection du conjoint survivant n’est pas assurée (Capital) 

Impôts 2024 : vous pouvez utiliser le service de correction de la déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024 ! (Previssima) 

Guide d’information sur les captives de réassurance (ACPR)

Le réseau social de Trump sur le point d'acheter une plateforme de cryptoactifs, rapporte le FT (La Tribune)

L'entreprise de réseaux sociaux de Donald Trump est en pourparlers avancés pour acquérir le plateforme d'échange de cryptoactifs Bakkt, rapporte lundi le Financial Times, citant deux personnes informées de ces négociations [...] 

Gemini, la plateforme des jumeaux «milliardaires cryptos» Winklevoss, se lance en France (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Après avoir obtenu les feux verts des autorités financières, la plateforme d’échange de cryptoactifs offre ses services dans l’Hexagone à partir de mardi [...] 

Livret A : son futur taux au 1er février 2025 se précise encore… (Capital) 

Le taux du Livret A, gelé à 3% depuis un an et demi, sera révisé au 1er février 2025. Avec l’inflation en repli, une baisse semble inévitable, marquant la fin d’une parenthèse «bénie» pour les épargnants [...]  

Baisse des retraites, comment garantir votre pouvoir d’achat ? (Capital)

Le pouvoir d'achat des retraités est en baisse. Pour éviter cela, prenez les choses en main. D'abord en tentant d'améliorer votre retraite légale, ensuite en épargnant malin pour vos vieux jours [...]

Les «swap spreads», baromètre du risque sur les marchés, s’inversent de manière inédite (Agefi)

L’inversion des «swap-spreads», mesurant le risque de contrepartie lors de la conclusion d’un contrat swap, s’est accentuée depuis le 6 novembre sur les maturités 10 ans et plus. Cela s’explique par la conjonction d’une réduction massive du bilan de la BCE, synonyme de fin de la rareté du collatéral, et d’une défiance soudaine par rapport à la zone euro [...] 

Le gendarme financier européen vise octobre 2027 pour réduire le délai de règlement-livraison des titres à un jour (Agefi)

L’Esma a publié son rapport final sur le passage de deux jours à un seul pour le règlement-livraison d’instruments de marché négociés sur les Bourses européennes [...] 

EN BREF

Donald Trump lance sa croisade contre la voiture électrique (La Tribune) 

COP29 : le message décevant du G20 sur le climat (Les Echos) 

La place de Paris produit un guide d'analyse de la performance environnementale des entreprises (Les Echos) 

« Avoir des aéroports pro­ches coûte cher aux collectivités » : La France a-t-elle encore les moyens d’avoir autant d’aéroports régionaux ? (Challenges) 

Violences économiques conjugales : ces banques qui offrent des solutions spécifiques aux victimes (Les Echos) 

[VIDEO] Le régime fiscal des cadeaux d’affaires (EFL)

L'IA à l'assaut du marché des capitaux et c'est pas mal... (La Tribune)

OPINION. C'est au tour du FMI de se pencher sur l'impact de l'IA sur la stabilité financière mondiale dans son dernier rapport d'octobre 2024 à ce sujet. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le FMI n'est pas trop inquiet et voit l'IA arriver d'un bon œil. Par Luca de Santos, Department Risk, Belfius et Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, Université de Bruxelles et Belfius [...] 

La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers (BDF)

Le rapport rappelle les évolutions réglementaires structurantes sur la période pour les chambres de compensation, les dépositaires centraux de titres et les systèmes de paiement, et rend compte des actions de surveillance conduites par la Banque de France, dans un contexte d’harmonisation européenne accrue et de montée en puissance des enjeux de résilience et d’innovation [...] 

Les décrochages boursiers : un phénomène qui reste rare sur le marché parisien (AMF) 

Alors que le marché parisien évoluait l’an passé à des niveaux proches de ses records, certaines des valeurs du CAC 40 ont connu des variations de cours spectaculaires. Dans une étude réalisée sur la période 2013-2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur ce phénomène, qui reste rare et n’est pas propre au marché français, et sur ses causes possibles [...]  

Travaux/Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement (GPA) ? (Capital)

La garantie de parfait achèvement (GPA) est l'une des trois garanties qui protège un particulier en cas de défauts après la réception de travaux. Comment fonctionne la GPA ? Quels types de dommages sont concernés ? Quelle est la durée de la garantie ? Qui sont les professionnels du bâtiment concernés ? Travaux couverts, démarches et dédommagements, voici tout ce qu'il faut savoir sur son application [...]

Immobilier : les clés pour conserver un ancien taux lors de l’achat d’un nouveau bien (Capital)

De l’achat d’un logement à un autre, entre deux crédits immobiliers, le taux d’intérêt peut aujourd’hui passer du simple au double. Il existe toutefois un dispositif pour préserver son ancien taux. Mais pour l’obtenir, il faudra négocier avec sa banque [...] 

Le casse-tête de la reconversion des bureaux en logements (Agefi)

Malgré plusieurs millions de mètres carrés d’actifs de bureaux à rénover et un marché du logement qui ne satisfait pas la demande, le recyclage de ces immeubles ne semble pas décoller. Entre difficultés techniques, politiques et financières [...] 

EN BREF

Les banques françaises désertent l'Afrique (Les Echos) 

L'Inde, un marché prometteur mais difficile d'accès pour les groupes de gestion internationaux (Les Echos) 

Terres agricoles : comment les magnats des campagnes font main basse sur les champs (Capital) 

Acheter un château, un investissement pas si cher et peut-être très rentable (Capital) 

Avec « Mon Conseil Urssaf », sécurisez vos démarches (URSSAF)