Newsletters Patrimoine24
Colors: Red Color

Placements : que savoir sur la liquidité ? (AMF)

Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? [...] 

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF) 

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion [...]

Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l’absence de preuve d’un présent d’usage (EFL ) 

Illustration des circonstances dans lesquelles la remise d’un chèque de 200 000 € par l’ancien dirigeant d’une entreprise à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage [...]  

Expropriation « loi Vivien » : les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux clarifiées (EFL)

La loi « Habitat dégradé » sécurise les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux situés dans des immeubles insalubres en prévoyant que la procédure Vivien s’applique aux biens soumis à une interdiction définitive d’utiliser et non plus seulement d’habiter [...] 

Du choix des mesures visant à assurer le redressement de la situation du débiteur surendetté (Dalloz) 

Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile rappelle que le juge du surendettement détermine, dans le cadre du redressement de la situation du débiteur, les mesures propres à assurer ledit redressement sans être tenu par les dispositions de l’article 2285 du code civil [...] 

Belgique/ Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (FSMA)

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers [...] 

Menacée par l'Arabie saoudite, la dette française prise dans le clash des avoirs russes (Les Echos)

L'Arabie saoudite aurait menacé de vendre la dette d'Etat française pour s'opposer, en solidarité avec la Russie, à l'utilisation de ses avoirs gelés au bénéfice de l'Ukraine. Le royaume du pétrole est bien moins dépendant de l'euro que du dollar et des obligations américaines [...]

Dans un contexte économique ralenti, les entreprises de taille intermédiaire ont confirmé leur résilience en 2023 (BDF)

En 2023, la situation financière des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est restée globalement meilleure qu’en 2019. Le renforcement des capitaux propres, qui a permis de poursuivre la diminution des taux d’endettement des ETI par rapport à 2022, s’est accompagné d’un niveau de rentabilité économique élevé et stable [...] 

Après l’euphorie, les craintes d’une bulle autour de l’intelligence artificielle générative (Le Monde) 

Les dépenses du secteur de l’intelligence artificielle générative, notamment en capacité de calcul informatique, dépassent largement ses revenus, alertent certains analystes [...] 

Succession : comment transmettre son entreprise à son enfant sans léser les autres ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, détaille comment un chef d'entreprise peut léguer sa société à l'un de ses enfants sans léser les autres [...]

Retraite : une nouvelle pension de réversion pour les indépendants (Capital)

Les orphelins dont l’un des parents était indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Ils étaient privés de ce droit jusqu’à présent [...] 

Epargne salariale : voici 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de votre PEE (Capital)

Un décret, pris en application de la loi sur le partage de la valeur, crée de nouveaux cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne entreprise. Voici dans quelles situations vous pouvez désormais récupérer vos sommes placées sur ce produit avant le terme de cinq ans [...] 

 

EN BREF

Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network (CNIL)

Comment les clauses de dettes « résilience climat » protègent les pays en cas de catastrophe naturelle (Challenges)  

Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt (Capital) 

Bercy fixe les règles des obligations transition, au destin encore en suspens (Les Echos) 

Les premiers Jeux olympiques de l'e-sport auront lieu en Arabie saoudite (Les Echos) 

Le test de résistance de l’AEMF sur les contreparties centrales révèle la résilience du système de compensation (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié les résultats de son cinquième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (CCP). Les résultats confirment la résilience globale des contreparties centrales de l'Union européenne (UE), ainsi que des contreparties centrales de niveau 2 de pays tiers, aux risques financiers de base liés au crédit et à la liquidité dans le cadre des scénarios testés [...] 

Le Comité de Bâle mène une consultation sur les principes d’une bonne gestion des risques liés aux tiers (BRI) 

Les principes proposés fournissent des orientations aux banques et aux superviseurs prudentiels sur la gestion efficace des risques liés aux tiers, visant à améliorer la capacité des banques à résister aux perturbations opérationnelles et à atténuer l'impact des événements perturbateurs graves [...]

Loi « Attractivité » : les principales mesures (AFG ) 

La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux entreprises cotées (droits de vote, gouvernance, éligibilité au PEA-PME) et aux organismes de placement collectif [...]  

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en LPS (Légifrance, JO 11072024 n°164)

Transfert total par l'entreprise d'assurance Medical Insurance Company DAC, dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam Street Upper, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en LPS et correspondant à des risques localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande [...] 

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les «coûts salariaux excessifs» et les «impôts trop lourds» (Le Figaro) 

Quatre jours après le second tour des élections législatives, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a appelé à «reconnaître les exigences du réel» et à éviter les «coûts salariaux excessifs» pour les entreprises [...] 

ENQUETE : Le rythme des baisses de taux de la BCE pourrait ralentir - économistes (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) baissera ses taux en septembre et décembre, selon une forte majorité d'économistes sondés par Reuters qui estiment néanmoins que l'institution pourrait ne pas assouplir sa politique monétaire autant qu'espéré. Les 85 économistes interrogés par Reuters estiment que les taux demeureront inchangés au cours de la réunion du 18 juillet. Sur l'année, 69 d'entre eux estiment que le taux directeur de l'institution atteindra 3,25%, avec une baisse en septembre et une autre en décembre [...] 

Mésange vert : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises (Trésor)

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques [...]

Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2024/Transition vers la neutralité carbone et marché du travail (OCDE)

Les Perspectives de l’emploi de l’OCDE examinent les dernières évolutions et perspectives des marchés du travail des pays membres. Cette édition analyse également les conséquences de la transition vers zéro émission nette d’ici à 2050 sur les marchés du travail et les emplois de millions de travailleurs. L’emploi total devrait rester globalement stable, mais de nombreux emplois disparaîtront dans les secteurs à forte intensité d’émissions, en déclin, tandis que de nombreux autres seront créés dans les activités à faibles émissions, qui se développent [...] 

Divorce : peut-on vendre la maison familiale si son ex-conjoint y vit ? (Capital) 

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les règles qui s'appliquent à la résidence conjugale, une fois le divorce prononcé [...] 

Bourse : faut-il faire confiance aux robo-advisors ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Charlotte Thameur, directrice de l’offre épargne salariale chez Shares, nous explique ce que sont les robo-advisors, et si on peut leur faire confiance pour investir en Bourse [...]

UK/Londres simplifie les règles de cotation pour doper l'attractivité de la City (Le Figaro)

Pour doper l'attractivité de la place financière britannique, en berne ces dernières années, notamment depuis le Brexit, le régulateur britannique du secteur, la FCA; a annoncé jeudi une simplification des règles de cotation destinée à séduire davantage d'entreprises [...] 

La Cour de cassation veut rendre plus équitables les recours contre l’AMF (Agefi)

Aujourd’hui, seul le président de l’Autorité des marchés financiers dispose de la possibilité de former un recours incident lorsqu’une affaire est portée en cassation. La cour suprême propose une réforme autorisant les personnes incriminées par l’AMF de le faire aussi. Cela permettrait d’assurer l’égalité des armes entre les parties [...] 

 

EN BREF

Le marché français de la publicité en ligne reprend de la vitesse (Les Echos)

Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation (CNIL)  

Vacances d’été 2024 : vous en avez assez des musées ? Visitez des usines ! (Capital) 

Immobilier : pourquoi les acheteurs se ruent sur cette «ville idéale» (Capital) 

JO de Paris : le plan de Visa pour assurer, seul, les paiements sur les sites olympiques (Les Echos) 

Conditions cumulatives de l’assurance obligatoire concernant les ouvrages existants (EFL)

L’assurance de responsabilité décennale ne s’applique à un ouvrage existant que s’il s’incorpore totalement dans l’ouvrage neuf et si l’ouvrage neuf et l’ouvrage existant sont techniquement indivisibles [...] 

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé (EFL) 

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement comporte de très nombreuses dispositions relatives aux copropriétés. Elle vise principalement à lutter contre la dégradation des immeubles et contre l’habitat indigne [...]

L’AEMF consulte sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF ) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, souhaite recueillir des commentaires sur les projets de lignes directrices et de normes techniques dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux directives visent à atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière et à promouvoir l'harmonisation de la gestion du risque de liquidité dans le secteur des fonds d'investissement [...]  

Dépenses de cohésion de l’UE: un système de contrôle inefficace (Cour des Comptes Européenne)

L’UE n’est pas parvenue à réduire considérablement les erreurs persistantes dans les dépenses de la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités économiques et sociales sur son territoire. Les contrôles de la Commission européenne et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux, d’après un document d’analyse de la Cour des comptes européenne [...] 

L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Défaillances d'entreprises : alerte rouge pour les PME et TPE françaises (La Tribune)

Les défaillances d'entreprises ont bondi de 23% au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon le cabinet d'Altares. Après ce « terrible trimestre », l'horizon est loin de se dégager pour les entreprises. Dans le bâtiment, les indicateurs continuent de plonger. Outre la croissance atone, l'incertitude commence à peser sur le moral des dirigeants [...]

Les nouvelles ambitions des pays du Golfe dans les minerais stratégiques (Le Monde)

Nickel, bauxite, lithium… Les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite veulent s’imposer dans la filière des ressources indispensables à la transition énergétique, notamment en multipliant les accords avec les pays producteurs [...] 

L’évaluation des politiques monétaires face au « paradoxe des anticipations » (BDF) 

Suite à la crise financière de 2008, de nombreuses banques centrales ont eu recours à un guidage des anticipations (« forward guidance ») pour agir sur la demande globale à travers les anticipations de taux directeurs futurs, en plus des variations de taux décidées à court terme. Elles ont suivi en cela les enseignements des modèles de la nouvelle économie keynésienne [...] 

L'Opep maintient sa prévision 2024 et anticipe une forte demande cet été (Investir)

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a maintenu mercredi sa prévision d'une croissance relativement forte de la demande mondiale de pétrole en 2024, anticipant une forte utilisation de carburant pendant les mois d'été [...]

Bourse : pourquoi l'indice phare du Japon atteint des sommets encore jamais vus (La Tribune)

Avec une hausse de plus de 5% depuis le 1er juillet, le Nikkei est au plus haut de son histoire, après plusieurs décennies moroses. Une flambée des cours nippons due à un contexte économique favorable pour le pays, et surtout à un yen au plus bas par rapport au dollar [...] 

BNP Paribas s'allie à Mistral AI pour diffuser l'intelligence artificielle dans tous ses métiers (Les Echos)

La banque va déployer plus massivement les modèles d'IA générative développés par la pépite française de la tech, dans laquelle elle a investi lors de ses deux tours de table. Les cas d'usage, déjà testés depuis près d'un an, devraient se multiplier dans les différents métiers du groupe [...] 

Immobilier en danger ? Pas en Suisse ! (Bilan)

La stabilité du marché immobilier suisse surprend malgré les turbulences mondiales. Mais les tendances de fond qui sévissent ailleurs n’épargnent pas le pays: les investisseurs doivent s’adapter aux nouvelles réalités [...] 

 

EN BREF

Ariane 6 : la nouvelle fusée européenne va entamer sa carrière commerciale après son baptême du feu (Les Echos)

Crédit immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) bientôt ouvert à tous les primo-accédants ? (Capital)  

Impôt : connaissez-vous la courbe de Laffer qui a fait «bugger» Marine Tondelier ? (Capital) 

Crédit immobilier : c'est le moment de changer d'assurance-emprunteur pour regagner du pouvoir d'achat (Les Echos) 

Immobilier de bureaux/Perrine Jakots (BNP Paribas Real Estate) : «Le déploiement du télétravail semble avoir atteint un plateau» (Agefi) 

Comment transférer un contrat d’assurance-vie (et pourquoi c’est encore compliqué) (Le Point)

Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple [...] 

Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en UE (Dalloz) 

Suivant les règles de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre commerciale précise que les sociétés d’assurance établies dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient des modalités de paiement de la TSCA prévues à l’article 385 de l’annexe III du code général des impôts dans les mêmes conditions que les assureurs français [...]

Malgré la tempête politique, l'économie française devrait résister en 2024... pour l'instant (La Tribune) 

La croissance du PIB devrait accélérer de 1,1% en 2024, comme l'année passée, selon une première estimation de l'Insee. En dépit de la tempête politique, l'Insee a même révisé à la hausse la croissance du premier semestre. L'économie tricolore pourrait bénéficier de l'effet des Jeux olympiques et d'un rebond de la consommation. Reste à savoir si la possible cohabitation peut redonner de la confiance aux ménages [...]  

Assurance des catastrophes naturelles : Bercy revoit la rémunération des courtiers et agents généraux (Les Echos)

Le ministère de l'Economie et des Finances abaisse le taux de commission des intermédiaires en assurance. Leur rémunération devait mécaniquement augmenter début 2025 avec la hausse des cotisations « cat nat » des assurés. Les courtiers réclamaient un pourcentage plus élevé [...] 

Fraude massive aux biocarburants : mais que fait l’Europe ? (Le Point) 

L'ENQUÊTE DU DIMANCHE. Massivement importés d’Asie, les biocarburants à base d’huile de cuisson usagée cacheraient un trafic d’huile de palme. L’Europe enquête, mais tarde à agir [...] 

« Menaces sur la transition écologique : la France doit protéger ses minéraux ! » (Le Point)

TRIBUNE. La géographe Sandra Rimey, secrétaire générale de l'organisation Minéraux industriels France, s'alarme que la France s'empêche d'extraire des minéraux vitaux pour son industrie [...]

Atos: Onepoint passe sous le seuil des 5% du capital - AMF (Investir)

Le spécialiste de la transition numérique Onepoint, contrôlé par David Layani, a franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote du groupe de services numériques en difficulté Atos, selon une déclaration publiée mardi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) [...] 

Pourquoi les banques chinoises disparaissent-elles aujourd’hui ? (Challenges) 

En Chine, les plus petits établissements bancaires disparaissent ou se font absorber par des géants du secteur [...] 

Credit immobilier : les acheteurs doivent particulièrement être attentifs à cet élément du dossier (Capital)

Malgré la baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, les futurs propriétaires doivent-ils mettre leur épargne dans un projet d’achat immobilier ? Pour limiter le coût de ces derniers, des emprunteurs apportent encore plus d’argent que ce que leur banque exige. Une initiative risquée [...]

Législatives : les nouveaux députés, des clients scrutés de près par les banques (Les Echos)

Plus d'une centaine de nouveaux élus ont fait leur entrée dans l'hémicycle dimanche. Soit autant - et même quatre fois plus en comptant leurs proches - de « personnes politiquement exposées », dont les banques vont surveiller de plus près les comptes au titre des règles antiblanchiment [...] 

Placements hors bourse: bien plus que des dividendes en nature (Le Temps)

Les actions négociées hors bourse sont souvent considérées comme des valeurs affectives. Elles méritent pourtant qu’on s’y attarde. Le lancement d’une plateforme électronique, il y a 20 ans, a rendu le négoce de ces titres plus simple et transparent [...] 

Contre l’immobilisme, la motion de censure des marchés (Agefi)

Le calme des marchés obligataires au lendemain des législatives conforte la tentation de l’immobilisme en France. Ce serait une grave erreur. L'éditorial d’Alexandre Garabedian, directeur de la rédaction [...] 

 

EN BREF

In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage (Dalloz)

Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux (Dalloz)  

L'Apple Watch bientôt indispensable pour les diabétiques ? Apple aurait fait des progrès majeurs sur la détection de la glycémie (Clubic) 

Avec le vol inaugural réussi d'Ariane 6, l'Europe est enfin de retour dans l'espace (La Tribune) 

Les équipes fondatrices composées de femmes lèvent moins de fonds que leurs homologues masculins (Agefi) 

Le débiteur ne renonce pas à l’imputation légale des paiements en acceptant un prélèvement bancaire (EFL)

Le fait qu’un emprunteur accepte que les échéances d’un prêt soient prélevées sur une ligne de crédit accordée par le prêteur ne vaut pas renonciation aux règles légales d’imputation des paiements [...] 

Un accord pour mensualiser les loyers commerciaux et accélérer le recouvrement des impayés (Dalloz) 

Un protocole d’accord instaure conventionnellement le règlement mensuel des loyers, charges, impôts et taxes des commerces et prévoit des mesures visant à accélérer le recouvrement des impayés [...]

Franchise : un DIP conforme n’empêche pas une action pour dol contre le franchiseur (Dalloz) 

La tête de réseau respectant les mentions imposées par le document d’information précontractuelle (DIP) peut toutefois commettre un dol, dont les conditions d’application doivent être réunies. Le respect du DIP ne confère pas d’immunité au franchiseur [...]  

L’AEMF propose des mesures pour soutenir le reporting de durabilité des entreprises (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié aujourd'hui un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application des informations en matière de durabilité (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) . Ces documents favoriseront l'application et la surveillance cohérentes des exigences en matière d'information sur la durabilité [...] 

Nouveau gouvernement : S&P alerte sur l'« incertitude de la stratégie de politique économique et fiscale » de la France (La Tribune) 

Contre toute attente, la gauche du Nouveau Front populaire est arrivée en tête des élections législatives dimanche soir, devant les macronistes et le RN, sans qu'aucune majorité ne se dégage. L'agence de notation américaine S&P Global s'inquiète de la nouvelle composition de l'Assemblée nationale, qui pourrait « compliquer l'élaboration des politiques » économiques du pays. Le résumé de la journée de ce lundi 8 juillet est à retrouver ci-dessous [...] 

TAUX-Le spread France-Allemagne inchangé après le 2e tour des législatives (Investir)

La prime de risque sur la dette française demeure inchangée lundi après les résultats inattendus du second tour des législatives, le "Nouveau Front populaire" de gauche arrivant en tête d'élections pour lesquelles le Rassemblement National était donné gagnant mais sans qu'aucune majorité ne se dégage à l'Assemblée nationale [...]

Bpifrance déterminé à soutenir les entreprises malgré le contexte politique incertain (Les Echos)

La banque publique rend des comptes au Parlement. Si elle assure que le résultat des élections ne change pas son mode de fonctionnement, elle a observé un certain attentisme des investisseurs, et des questions de la part des entreprises [...] 

Niche fiscale Airbnb : le Conseil d’État annule son maintien, Brossat évoque de nouvelles poursuites contre l’État (Le Parisien) 

Un paragraphe permettant aux locations Airbnb de continuer à bénéficier, par erreur, d’une niche fiscale a finalement été annulé par le Conseil d’État. Mais des contribuables pourraient attaquer l’État pour retrouver les sommes non perçues grâce à cet abattement [...] 

La Banque de France attire l’attention sur de récents messages usurpant son identité (BDF)

APPEL À LA VIGILANCE. Des tentatives de manipulation usurpant l’identité de médias connus et mentionnant notamment « la Banque Centrale de France » ainsi que des personnalités et influenceurs circulent actuellement sur les réseaux sociaux (en particulier sur Instagram et Tiktok). Mensongers et trompeurs, ces messages émanent de cybercriminels et doivent être considérés avec la plus grande prudence [...]

Des chercheurs de Google publient une étude sur la destruction d’internet par l’IA (Trust my science)

Une publication presque ironique, étant donné l’implication de l’entreprise dans l’essor de la technologie [...] 

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite (L'Agefi)

Après plusieurs mois d’attente, Bercy publie au Journal officiel l’arrêté actant l’entrée de quota d’actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise [...] 

L’immobilier commercial entre 2 phases (Agefi)

La demande placée semble se stabiliser en Ile-de-France. Mais l’investissement en immobilier commercial est en perte de vitesse dans tout le pays. Sauf pour les entrepôts logistiques [...] 

 

EN BREF

L’Europe des paiements reste à construire (Agefi)

Le patrimoine mondial de l’Unesco, c’est aussi en France : découvrez les 52 sites classés (Capital)  

"L'intelligence artificielle bouleverse ma pratique pédagogique", témoigne un professeur de français (France Info) 

Gain de temps, productivité... Comment l’intelligence artificielle générative impacte l’emploi dans les entreprises (Le Figaro) 

La chaîne économique B Smart change de mains (Les Echos) 

Les banques face à la menace des « arnaques sentimentales » (Les Echos) 

Assemblée générale de SA : l'absence de constat du quorum n'équivaut pas à un défaut de quorum (EFL)

La nullité de l’assemblée générale des actionnaires de SA pour défaut de quorum n’est pas encourue lorsqu’il est seulement reproché au bureau de ne pas avoir vérifié l’existence du quorum [...] 

Réduction d'impôt pour dons : une association de protection animale n’a pas un objet philanthropique (EFL) 

Une association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale, ne saurait être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique [...]

Autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans un État membre : inapplication de la règle de concentration des moyens (Dalloz) 

S’il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le demandeur à une action en paiement doit présenter, dès l’instance initiale, l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier sa demande, de sorte qu’il est irrecevable à former ultérieurement la même demande contre les mêmes parties en invoquant un fondement juridique qu’il s’était précédemment abstenu de soulever, il n’y a pas lieu d’étendre son champ lorsque l’instance initiale se déroule devant une juridiction étrangère, son application étant de nature à porter une atteinte excessive au droit d’accès au juge en ce qu’elle n’est pas, dans ce contexte, suffisamment prévisible et accessible [...]  

L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation » (AMF)

Conformément à ses orientations stratégiques Impact 2027, l’AMF a organisé le 28 juin un premier atelier dédié à l’innovation sur le thème de l’intelligence artificielle dans les services financiers. Cet atelier a permis de réunir autour des membres du Collège et du Comex de l’AMF des experts appartenant à divers organismes privés ou publics [...] 

Le gendarme financier cible les assurances « accidents de la vie » (Les Echos) 

Les contrats « garanties accidents de la vie » ne sont pas assez lisibles, critique l'ACPR, qui pointe un taux de refus de prise en charge allant jusqu'à 80 % [...] 

CHANGES- L'euro recule après les résultats des législatives en France (Investir)

L'euro reculait dimanche dans les échanges en Asie après les premiers résultats des élections législatives en France qui donnent, contre toute attente, la coalition de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) en tête dans une Assemblée nationale sans majorité [...]

Les prix à la production industrielle en baisse de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE (Eurostat)

En mai 2024, par rapport à avril 2024, les prix à la production industrielle ont diminué de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l' UE , selon les premières estimations d' Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne [...] 

Allemagne: le gouvernement s'accorde sur le budget et évite la crise (L'Essentiel) 

Le gouvernement allemand d'Olaf Scholz a sauvé sa peau en arrachant un accord sur les contours du budget fédéral pour l'an prochain [...] 

L’argent serait le 1er frein au divorce pour les couples en instance de séparation (Capital)

130 000 séparations sont actées par un juge ou un notaire chaque année en France. Toutefois, d’après une enquête, un grand nombre de couples mariés qui aimeraient divorcer ne le font pas en raison de leurs craintes quant aux frais engagés dans une telle procédure [...]

Immobilier neuf : les régions où le nombre de permis de construire dégringole (Capital)

Dans pratiquement toutes les régions de France, le nombre de permis de construire s’effondre depuis un an. Voici celles où la chute est la plus spectaculaire [...] 

Entrepreneurs: 3 conseils pour vendre ou transmettre son entreprise (Le Temps)

Trente-cinq mille. C’est le nombre d’entreprises en Suisse qui vont changer de propriétaire et être vendues hors du cercle familial au cours de ces cinq prochaines années. Parmi elles, près de 2000 PME romandes. Derrière ce constat statistique, la réalité est évidemment extrêmement diverse avec une histoire propre à chaque entrepreneur [...] 

La Banque du Japon prépare un retrait complexe du marché des obligations souveraines (Agefi)

L’institution va, dans un premier temps, ralentir son rythme d’achats. Les acteurs de marché veulent davantage de liquidité sur le segment 5 à 10 ans [...] 

Le cycle de baisse des taux pourrait être plus rapide qu’actuellement anticipé (Agefi)

Pour infléchir les trajectoires monétaires, BCE et Fed doivent trouver un bon équilibre entre les données, dont une grande partie est rétrospective, et les perspectives, estime Michala Marcussen, chef économiste du groupe et directrice des études économiques et sectorielles à la Société Générale [...] 

 

EN BREF

Finance durable/« La coopération internationale sur le climat est menacée », alerte l'envoyé spécial de l'ONU pour l'action climatique (Les Echos)

Les banques s'organisent pour financer la rénovation énergétique des logements (Les Echos)  

Tour de France : la victoire de la donnée (Les Echos) 

La Zambie veut mettre en prison les utilisateurs de monnaies comme le dollar (Les Echos) 

Qu'est-ce que Noplace, le réseau social qui cartonne en ce moment ? (Les Numériques) 

JO 2024 : la construction des ouvrages olympiques a coûté... moins cher que prévu ! (Capital)