Revue de Presse

Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? [...] 

L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentralisée (AMF) 

A la suite de la publication en juin 2023 d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) invitant les acteurs à faire part de leurs commentaires, l’AMF publie une synthèse des réponses reçues et rappelle le contexte européen et international de ces travaux ainsi que les prochaines étapes de réflexion [...]

Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l’absence de preuve d’un présent d’usage (EFL ) 

Illustration des circonstances dans lesquelles la remise d’un chèque de 200 000 € par l’ancien dirigeant d’une entreprise à un ex-collaborateur pour son futur départ en retraite ne peut pas être considérée comme un présent d'usage [...]  

Expropriation « loi Vivien » : les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux clarifiées (EFL)

La loi « Habitat dégradé » sécurise les conditions d’indemnisation des locaux commerciaux situés dans des immeubles insalubres en prévoyant que la procédure Vivien s’applique aux biens soumis à une interdiction définitive d’utiliser et non plus seulement d’habiter [...] 

Du choix des mesures visant à assurer le redressement de la situation du débiteur surendetté (Dalloz) 

Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la deuxième chambre civile rappelle que le juge du surendettement détermine, dans le cadre du redressement de la situation du débiteur, les mesures propres à assurer ledit redressement sans être tenu par les dispositions de l’article 2285 du code civil [...] 

Belgique/ Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (FSMA)

Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers [...] 

Menacée par l'Arabie saoudite, la dette française prise dans le clash des avoirs russes (Les Echos)

L'Arabie saoudite aurait menacé de vendre la dette d'Etat française pour s'opposer, en solidarité avec la Russie, à l'utilisation de ses avoirs gelés au bénéfice de l'Ukraine. Le royaume du pétrole est bien moins dépendant de l'euro que du dollar et des obligations américaines [...]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié les résultats de son cinquième exercice de test de résistance pour les contreparties centrales (CCP). Les résultats confirment la résilience globale des contreparties centrales de l'Union européenne (UE), ainsi que des contreparties centrales de niveau 2 de pays tiers, aux risques financiers de base liés au crédit et à la liquidité dans le cadre des scénarios testés [...] 

Le Comité de Bâle mène une consultation sur les principes d’une bonne gestion des risques liés aux tiers (BRI) 

Les principes proposés fournissent des orientations aux banques et aux superviseurs prudentiels sur la gestion efficace des risques liés aux tiers, visant à améliorer la capacité des banques à résister aux perturbations opérationnelles et à atténuer l'impact des événements perturbateurs graves [...]

Loi « Attractivité » : les principales mesures (AFG ) 

La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux entreprises cotées (droits de vote, gouvernance, éligibilité au PEA-PME) et aux organismes de placement collectif [...]  

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en LPS (Légifrance, JO 11072024 n°164)

Transfert total par l'entreprise d'assurance Medical Insurance Company DAC, dont le siège social est situé 13 Fitzwilliam Street Upper, Dublin 2, Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en LPS et correspondant à des risques localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Ruoholahdenkatu 8, FI-00180 Helsinki, Finlande [...] 

Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les «coûts salariaux excessifs» et les «impôts trop lourds» (Le Figaro) 

Quatre jours après le second tour des élections législatives, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a appelé à «reconnaître les exigences du réel» et à éviter les «coûts salariaux excessifs» pour les entreprises [...] 

ENQUETE : Le rythme des baisses de taux de la BCE pourrait ralentir - économistes (Investir)

La Banque centrale européenne (BCE) baissera ses taux en septembre et décembre, selon une forte majorité d'économistes sondés par Reuters qui estiment néanmoins que l'institution pourrait ne pas assouplir sa politique monétaire autant qu'espéré. Les 85 économistes interrogés par Reuters estiment que les taux demeureront inchangés au cours de la réunion du 18 juillet. Sur l'année, 69 d'entre eux estiment que le taux directeur de l'institution atteindra 3,25%, avec une baisse en septembre et une autre en décembre [...] 

Mésange vert : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises (Trésor)

L'évaluation des politiques de transition écologique, et de manière plus générale économiques, sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d'en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique Mésange, Mésange vert, a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques [...]

L’assurance de responsabilité décennale ne s’applique à un ouvrage existant que s’il s’incorpore totalement dans l’ouvrage neuf et si l’ouvrage neuf et l’ouvrage existant sont techniquement indivisibles [...] 

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé (EFL) 

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement comporte de très nombreuses dispositions relatives aux copropriétés. Elle vise principalement à lutter contre la dégradation des immeubles et contre l’habitat indigne [...]

L’AEMF consulte sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF ) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, souhaite recueillir des commentaires sur les projets de lignes directrices et de normes techniques dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux directives visent à atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière et à promouvoir l'harmonisation de la gestion du risque de liquidité dans le secteur des fonds d'investissement [...]  

Dépenses de cohésion de l’UE: un système de contrôle inefficace (Cour des Comptes Européenne)

L’UE n’est pas parvenue à réduire considérablement les erreurs persistantes dans les dépenses de la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités économiques et sociales sur son territoire. Les contrôles de la Commission européenne et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux, d’après un document d’analyse de la Cour des comptes européenne [...] 

L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Défaillances d'entreprises : alerte rouge pour les PME et TPE françaises (La Tribune)

Les défaillances d'entreprises ont bondi de 23% au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon le cabinet d'Altares. Après ce « terrible trimestre », l'horizon est loin de se dégager pour les entreprises. Dans le bâtiment, les indicateurs continuent de plonger. Outre la croissance atone, l'incertitude commence à peser sur le moral des dirigeants [...]

Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple [...] 

Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en UE (Dalloz) 

Suivant les règles de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre commerciale précise que les sociétés d’assurance établies dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient des modalités de paiement de la TSCA prévues à l’article 385 de l’annexe III du code général des impôts dans les mêmes conditions que les assureurs français [...]

Malgré la tempête politique, l'économie française devrait résister en 2024... pour l'instant (La Tribune) 

La croissance du PIB devrait accélérer de 1,1% en 2024, comme l'année passée, selon une première estimation de l'Insee. En dépit de la tempête politique, l'Insee a même révisé à la hausse la croissance du premier semestre. L'économie tricolore pourrait bénéficier de l'effet des Jeux olympiques et d'un rebond de la consommation. Reste à savoir si la possible cohabitation peut redonner de la confiance aux ménages [...]  

Assurance des catastrophes naturelles : Bercy revoit la rémunération des courtiers et agents généraux (Les Echos)

Le ministère de l'Economie et des Finances abaisse le taux de commission des intermédiaires en assurance. Leur rémunération devait mécaniquement augmenter début 2025 avec la hausse des cotisations « cat nat » des assurés. Les courtiers réclamaient un pourcentage plus élevé [...] 

Fraude massive aux biocarburants : mais que fait l’Europe ? (Le Point) 

L'ENQUÊTE DU DIMANCHE. Massivement importés d’Asie, les biocarburants à base d’huile de cuisson usagée cacheraient un trafic d’huile de palme. L’Europe enquête, mais tarde à agir [...] 

« Menaces sur la transition écologique : la France doit protéger ses minéraux ! » (Le Point)

TRIBUNE. La géographe Sandra Rimey, secrétaire générale de l'organisation Minéraux industriels France, s'alarme que la France s'empêche d'extraire des minéraux vitaux pour son industrie [...]

Le fait qu’un emprunteur accepte que les échéances d’un prêt soient prélevées sur une ligne de crédit accordée par le prêteur ne vaut pas renonciation aux règles légales d’imputation des paiements [...] 

Un accord pour mensualiser les loyers commerciaux et accélérer le recouvrement des impayés (Dalloz) 

Un protocole d’accord instaure conventionnellement le règlement mensuel des loyers, charges, impôts et taxes des commerces et prévoit des mesures visant à accélérer le recouvrement des impayés [...]

Franchise : un DIP conforme n’empêche pas une action pour dol contre le franchiseur (Dalloz) 

La tête de réseau respectant les mentions imposées par le document d’information précontractuelle (DIP) peut toutefois commettre un dol, dont les conditions d’application doivent être réunies. Le respect du DIP ne confère pas d’immunité au franchiseur [...]  

L’AEMF propose des mesures pour soutenir le reporting de durabilité des entreprises (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié aujourd'hui un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application des informations en matière de durabilité (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) . Ces documents favoriseront l'application et la surveillance cohérentes des exigences en matière d'information sur la durabilité [...] 

Nouveau gouvernement : S&P alerte sur l'« incertitude de la stratégie de politique économique et fiscale » de la France (La Tribune) 

Contre toute attente, la gauche du Nouveau Front populaire est arrivée en tête des élections législatives dimanche soir, devant les macronistes et le RN, sans qu'aucune majorité ne se dégage. L'agence de notation américaine S&P Global s'inquiète de la nouvelle composition de l'Assemblée nationale, qui pourrait « compliquer l'élaboration des politiques » économiques du pays. Le résumé de la journée de ce lundi 8 juillet est à retrouver ci-dessous [...] 

TAUX-Le spread France-Allemagne inchangé après le 2e tour des législatives (Investir)

La prime de risque sur la dette française demeure inchangée lundi après les résultats inattendus du second tour des législatives, le "Nouveau Front populaire" de gauche arrivant en tête d'élections pour lesquelles le Rassemblement National était donné gagnant mais sans qu'aucune majorité ne se dégage à l'Assemblée nationale [...]

La nullité de l’assemblée générale des actionnaires de SA pour défaut de quorum n’est pas encourue lorsqu’il est seulement reproché au bureau de ne pas avoir vérifié l’existence du quorum [...] 

Réduction d'impôt pour dons : une association de protection animale n’a pas un objet philanthropique (EFL) 

Une association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale, ne saurait être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique [...]

Autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans un État membre : inapplication de la règle de concentration des moyens (Dalloz) 

S’il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le demandeur à une action en paiement doit présenter, dès l’instance initiale, l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier sa demande, de sorte qu’il est irrecevable à former ultérieurement la même demande contre les mêmes parties en invoquant un fondement juridique qu’il s’était précédemment abstenu de soulever, il n’y a pas lieu d’étendre son champ lorsque l’instance initiale se déroule devant une juridiction étrangère, son application étant de nature à porter une atteinte excessive au droit d’accès au juge en ce qu’elle n’est pas, dans ce contexte, suffisamment prévisible et accessible [...]  

L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation » (AMF)

Conformément à ses orientations stratégiques Impact 2027, l’AMF a organisé le 28 juin un premier atelier dédié à l’innovation sur le thème de l’intelligence artificielle dans les services financiers. Cet atelier a permis de réunir autour des membres du Collège et du Comex de l’AMF des experts appartenant à divers organismes privés ou publics [...] 

Le gendarme financier cible les assurances « accidents de la vie » (Les Echos) 

Les contrats « garanties accidents de la vie » ne sont pas assez lisibles, critique l'ACPR, qui pointe un taux de refus de prise en charge allant jusqu'à 80 % [...] 

CHANGES- L'euro recule après les résultats des législatives en France (Investir)

L'euro reculait dimanche dans les échanges en Asie après les premiers résultats des élections législatives en France qui donnent, contre toute attente, la coalition de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) en tête dans une Assemblée nationale sans majorité [...]