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Revue de Presse

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Sanction de l’inaliénabilité des biens indispensables à la continuité de l’entreprise décidée par le tribunal (Dalloz)

La Cour de cassation décide, en application de l’article L. 626-14 du code de commerce, relatif à la décision du tribunal qui, dans le jugement arrêtant un plan de sauvegarde, rend inaliénables les biens qu’il estime indispensables à la continuité de l’entreprise, que la violation de cette interdiction d’aliéner est sanctionnée par la nullité de l’acte et non par la résolution du plan de sauvegarde [...] 

L’ICMA répond à la consultation conjointe de la Banque d’Angleterre et de la FCA sur un bac à sable pour les titres numériques (ICMA) 

L'International Capital Market Association (ICMA) soumet aujourd'hui sa réponse à la proposition de la Banque d'Angleterre et de la FCA de mettre en œuvre et d'exploiter le Digital Securities Sandbox [...]  

Lettre Epargne Info Service n°41 - Mai 2024 (AMF) 

Retrouvez la nouvelle Lettre Epargne Info Service du mois de mai, publié par l'Autorité des Marchés Financiers [...]

L'Opep prolonge sa mise sous tutelle du pétrole (Les Echos) 

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a décidé de prolonger sa politique de réduction de la production de pétrole et de quota jusqu'à fin 2025. Elle veut modifier l'équilibre du marché en adaptant son offre à une demande qui pourrait s'avérer moins forte que prévu cette année. Le cartel du pétrole peine à faire rebondir le cours du baril vers les 100 dollars sous la pression de l'Arabie saoudite [...] 

La BCE prête à baisser jeudi prochain ses taux directeurs (Investir)

La BCE devrait réduire le coût du crédit le 6 juin. Une décision attendue notamment par les acteurs de l'immobilier et rendue possible par la désinflation. La politique restera restrictive en 2024 [...]

En 2022, les pays développés ont largement dépassé l'objectif de 100 milliards USD pour le climat (OCDE)

En 2022, les pays développés ont fourni et mobilisé 115.9 milliards USD pour financer l'action climatique des pays en développement. Ce faisant, ils ont pour la première fois dépassé l’objectif annuel de 100 milliards USD et déjà atteint le niveau escompté pour 2025 [...] 

Adresses, prix du gaz, stage en seconde… ce qui change au 1er juin (Les Echos) 

A partir du mois de juin, des nouvelles mesures vont affecter le quotidien des Français. Tour d'horizon [...] 

Gabriel Zucman, économiste : « L’impôt acquitté par les milliardaires ne représente que de l’ordre de 0,3 % de leur patrimoine » (Le Monde)

L’économiste Gabriel Zucman présente, dans une tribune au « Monde », une proposition du Brésil de taxation à 2 % des 3 000 milliardaires de la planète, qui échappent aujourd’hui largement à l’impôt [...]

La portabilité des crédits immobiliers, une fausse bonne idée face à la crise du logement ? (Capital)

Pour faire face à la crise du logement, la portabilité des crédits immobiliers est revendiquée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Les banques françaises, quant à elles, s’y opposen [...] 

Succession : assurance vie, PER… les meilleurs placements pour protéger mes proches (Capital)

Epargner pour ses proches est le meilleur moyen d’assurer leur avenir. Mais quels placements faut-il privilégier dans ce but ? Les réponses des invités du «Grand rendez-vous de l’épargne» [...] 

La BCE, un créancier pas comme les autres (L'Agefi)

Alors que les offres de reprise d’Atos doivent être remises avant le 31 mai à minuit, l’exposition de la banque centrale à la dette du groupe informatique interroge sur la gestion de son énorme portefeuille d’obligations d’entreprise [...]

Taxe d’habitation : les sommes indûment réclamées par le fisc ont explosé en 2023 (Capital)

Les sommes indûment réclamées par le fisc au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Ces erreurs ont coûté 724 millions d’euros en trop aux contribuables [...] 

 

EN BREF

Le contrôle des investissements étrangers nécessite d’être démythifié (L'Agefi) 

AG : les droits des actionnaires minoritaires renforcés (Les Echos)  

Wero, la solution de paiement des banques européennes, accuse du retard (Les Echos) 

Micropole va sortir de Bourse à son meilleur niveau depuis plus de 20 ans (Investir) 

Ten ten, l’inquiétante application «talkie-walkie» qui lit vos messages vocaux même quand votre téléphone est verrouillé (Le Figaro) 

Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024 (AMF)

L’AMF invite les acteurs soumis au décret 29LEC à prendre connaissance de la FAQ publiée par la Direction générale du Trésor en avril 2024 [...] 

La qualité d’agent commercial reconnue même si l’agent exerce une autre activité à son compte (EFL) 

L’agent commercial peut avoir une activité commerciale distincte le conduisant à détenir une clientèle propre, s’il exerce son activité d’agent commercial de manière indépendante [...]  

De nouvelles solutions sont apportées pour l’imposition des associés de société d’exercice libéral (EFL) 

Plusieurs précisions nouvelles sont apportées par l’administration pour l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues à compter de 2024 par les associés de sociétés d’exercice libéral [...]

Qu’est-ce qu’un « droit propre » du débiteur en liquidation judiciaire ? (Dalloz) 

Pour la Cour de cassation, un droit propre du débiteur en liquidation judiciaire est un droit lui permettant de faire valoir son point de vue dans le cadre du déroulement de la procédure collective. Par conséquent, une action tendant à l’annulation d’un prêt et d’une vente ne répond pas à cette qualification : elle poursuit une finalité exclusivement patrimoniale et relève ainsi du monopole du liquidateur judiciaire [...] 

L’Europe doit-elle s’endetter pour un plan de relance de 1.000 Mrds€ ? (La Tribune)

SPÉCIAL EUROPÉENNES - 4/15. Guerre en Ukraine, changement climatique, affrontement Chine/Etats-Unis, bataille technologique...l'Europe doit faire face à d'immenses défis. Frappés par une stagnation de la croissance et le retour de règles budgétaires plus contraignantes, les Etats vont devoir se serrer la ceinture dans les prochaines années. Et, faute de marges de manoeuvre financière, ils devront bâtir rapidement un plan de relance commun de plusieurs centaines de Mrds€ [...]

Recouvrement de créances : 41% des spécialistes épinglés par la répression des fraudes (Les Echos)

Selon la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), 66 des 161 spécialistes du recouvrement contrôlés en 2022 étaient en situation d'infraction ou d'anomalie. Une enquête publiée ce jeudi relève notamment la facturation de frais abusifs aux consommateurs, qui sont parfois menacés de poursuites judiciaires [...] 

En France, la taxe sur les superprofits a rapporté 40 fois moins que prévu (La Tribune) 

ENTRETIEN. L'économiste Laurent Bach (ESSEC) et co-directeur du pôle entreprise de l'Institut des politiques publiques (IPP) révèle dans une étude décapante que la taxe sur les géants pétroliers a rapporté 40 fois moins qu'espéré. Pour La Tribune, il revient sur le fiasco de cette taxe alors que le gouvernement planche sur un durcissement de cette fiscalité pour le budget 2025 [...] 

Les minerais critiques attisent les rivalités entre grandes puissances (Le Monde)

« La course aux métaux stratégiques 1|3 » Lithium, graphite, nickel… Les Etats se livrent une compétition féroce pour sécuriser leurs approvisionnements en ressources indispensables à la transition énergétique. Mais la Chine contrôle déjà une grande partie de la filière [...]

Décarbonation : pourquoi les compagnies aériennes ont du mal à se passer du pétrole (Challenges)

Si Bruxelles leur impose d’utiliser de plus en plus de SAF, la production européenne ne suit pas, au point que les transporteurs se tournent vers les fournisseurs étrangers [...] 

Zone euro : Les banques devront assumer leur responsabilité avec l'IA, prévient l'AEMF (Investir)

Les banques et les sociétés d'investissement présentes dans l'Union européenne ne pourront pas se soustraire à leur responsabilité et à l'obligation de protéger les consommateurs sur le recours à l'intelligence artificielle (IA), prévient l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) pour sa première déclaration en la matière [...] 

CETA : le coup de pression de l'Assemblée nationale sur le gouvernement (La Tribune)

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange CETA. Sans valeur contraignante, cette résolution est une victoire, certes symbolique, mais hautement politique [...]

Pourquoi le trésor de guerre de la Banque du Japon atteint des sommets inédits (Les Echos)

La Banque du Japon est la seule grande banque centrale à être intervenue directement en Bourse en achetant des fonds indiciels cotés (ETF). Avec l'envol du marché japonais, ses plus-values latentes atteignent 37.300 milliards de yens, soit 220 milliards d'euros [...] 

Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal (Capital)

Les agents des impôts ont jusqu’à dix ans pour infliger un redressement aux fraudeurs. Si vous êtes de bonne foi, le fisc peut tolérer une marge d’erreur. Détails des sanctions encourues [...]

 

EN BREF

En Afrique, le fléau de la contrebande d'or prend de l'ampleur (Les Echos) 

Cybersécurité : ce rapport qui pointe les inquiétantes cyberattaques contre l’Occident (Challenges)  

Idemia prend la tête d’un consortium pour la sécurité post-quantique (Agefi) 

Arnaque au faux conseiller bancaire : quand les banques refusent de rembourser (Capital) 

Immobilier : les départements où les prix s’effondrent le plus vite en Ile-de-France (Capital) 

L’AEMF rend compte de l’application des exigences de commercialisation de MiFID II (AEMF)

Dans le rapport, l'AEMF identifie plusieurs domaines d'amélioration, tels que la nécessité que les communications marketing soient clairement identifiables en tant que telles et contiennent une présentation claire et équilibrée des risques et des avantages. Dans les cas où les produits et services sont commercialisés comme ayant un « coût nul », ils doivent également inclure des références à d'éventuels frais supplémentaires [...] 

Construire un écosystème suptech plus diversifié : résultats d’enquêtes auprès des autorités financières et des fournisseurs de suptech (BRI) 

Presque toutes les autorités financières ont des initiatives suptech en cours axées sur quatre grands domaines : la visualisation des données, le reporting réglementaire, l'évaluation des risques financiers et l'automatisation de la surveillance [...]  

L’implantation du photovoltaïque sur les terres agricoles encadrée par décret (Dalloz) 

Projets agrivoltaïques ou installations photovoltaïques sur des sols agricoles, naturels ou forestiers, un décret d’application de la loi « Énergies renouvelables » détaille leur régime et ses répercussions en droit de l’urbanisme. Des arrêtés sont encore attendus [...]

IA : la Cour des comptes européenne fustige le manque d'investissement de l'UE (Les Echos) 

Dans un rapport dévoilé mercredi, la Cour tire à boulets rouges sur les investissements de l'UE dans l'intelligence artificielle, jugeant qu'ils ne sont pas à la hauteur de ses ambitions mondiales [...] 

Banques : la BCE veut faire des examens « plus efficaces et intrusifs » (Les Echos)

Le score de risque attribué aux banques européennes chaque année sera gelé pour deux ans dans certains cas. Derrière cette mesure de simplification, la BCE veut aussi devenir plus « intrusive » sur les risques qu'elle souhaite surveiller en priorité [...]

Les banques centrales en alerte face aux risques qui menacent leurs réserves (Les Echos)

Les banques centrales gèrent de volumineux avoirs investis sur tous les marchés, notamment ceux sur lesquels se négocie la dette des Etats. Elles vont tenter de limiter les risques dans une année déjà riche en rebondissements [...]

Macron et Scholz veulent un « produit d’épargne européen » pour stimuler la croissance (La Tribune)

Les dirigeants français et allemand ont appelé mardi à la création d’un « produit d’épargne européen » afin de mobiliser les capitaux privés pour doper la croissance européenne. Un outil qui doit s’inscrire dans un plan plus large de développement d’une véritable Union des marchés de capitaux (UMC) en Europe, un dossier laissé de côté depuis des années [...] 

"Le CAC 40 n’a plus le choix" : Oxfam dénonce 4 fois plus de dividendes versés que d’investissements pour la planète (Challenges) 

Malgré les progrès réalisés, les entreprises du CAC 40 ne se trouvent toujours pas sur la bonne trajectoire de décarbonation et continuent de sous-investir dans leur transition écologique, dénonce ce mardi 28 mai l’ONG Oxfam [...] 

Le gendarme boursier européen met en garde les entreprises sur leurs appels avec les analystes (Investir)

Les entreprises ne doivent pas partager d'informations sensibles pour le marché avec des analystes externes avant la clôture de leur compte de résultats, a déclaré mercredi l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) [...] 

Investissement immobilier : 5 jeunes SCPI sur lesquelles miser en 2024 (Capital)

Le marché des SCPI affiche encore de belles promesses de rendement, en particulier du côté des plus récentes. Pour vous aider à faire votre choix, nous en avons sélectionné cinq [...] 

Taxe foncière 2024 : une bonne surprise pour les contribuables ! (Capital)

Selon l'enquête annuelle du cabinet FSL, cette année, les villes sont plus nombreuses qu’en 2023 à maintenir leur taux inchangé de taxe de foncière [...]

Les fonds de conviction favorisent les bulles sur les actions peu liquides (Agefi)

Les gérants de portefeuilles concentrés peuvent provoquer une hausse substantielle des prix des titres détenus par leur simple trading. Les sélectionneurs de fonds participent à cette mécanique, attirés par des rendements qui s’avèrent, au final, être « auto-entretenus » [...]

 

EN BREF

Hydrogène : la grande désillusion ? (La Tribune) 

« Fox », «Pamelia» ou « Charlie » : quand Air France commence à tester l'IA (Les Echos)  

Champs-Élysées : les 5 chiffres fous de la transformation de la plus belle avenue du monde (Capital) 

Crypto : le prêt hypothécaire d’un NFT, l’avenir de la finance décentralisée ? (Capital) 

Les aurores boréales des prochains mois pourraient brouiller les réseaux de communication (Slate) 

Reprise des fonds propres : l’existence précède l’essence (Dalloz)

La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée existent encore et sont demeurées propres [...] 

La flambée des matières premières s'étend aux cours du blé (Agefi) 

Les prix du blé ont regagné près de 30% en Europe en un mois à cause des intempéries en Russie. La hausse pourrait être limitée désormais par les effets de substitution avec le maïs, dont la production mondiale est attendue en forte progression [...]  

Ces grands changements qui ont influencé le prix du pétrole (Challenges) 

EDITORIAL - Depuis un peu plus de dix ans, le prix du baril de pétrole se stabilise, et ce malgré les tensions géopolitiques qui éclatent partout dans le monde. Grâce à deux changements majeurs sur le marché [...]

Les activités de contrôle des centrales nucléaires d’Atos «resteront sous le contrôle» de l'État, martèle Bruno Le Maire (Le Figaro) 

Bercy s'est déjà engagé à prêter 50 M€ à l'entreprise pour l'aider à stabiliser sa situation financière. Le ministre de l’économie a évoqué l’éventualité d’une reprise des secteurs stratégiques du géant de l’informatique en difficulté par «EDF, ou une entreprise proche d'EDF» [...] 

Devoir de vigilance: l’UE va-t-elle contraindre la France à renforcer sa loi ? (Agefi)

La France bénéficiera d’une marge de manœuvre au moment de transposer la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée par les Vingt-Sept le vendredi 24 mai. Néanmoins, tant sur le champ d’application que sur la perspective de sanctions contre les entreprises, la copie européenne laisse augurer un renforcement de la loi française de 2017 [...]

Les tests de résistance bancaires de la BCE vont évoluer - Buch (Investir)

La BCE va revoir ses tests de résistance réalisés chaque année sur les banques de la zone euro, afin de les rendre plus courts mais plus intrusifs, a déclaré mardi Claudia Buch, responsable de la supervision bancaire au sein de l'institution [...]

Pourquoi la BCE devrait limiter les achats d'actifs aux périodes de crise (Les Echos)

Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, a plaidé pour un encadrement plus strict des futurs achats d'actifs. Ils devront être réservés aux situations les plus graves et être bien plus brefs que par le passé [...] 

Sortir du marché européen de l'électricité : les risques pour la France (La Tribune) 

SPECIAL EUROPÉENNES - 2/15. Dans un contexte de crise énergétique depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le fonctionnement du marché européen de l’électricité agite la campagne des élections européennes. Pour la plupart des candidats, ses dysfonctionnements seraient à l’origine de l’explosion des tarifs observée en France. Si bien qu’il faudrait a minima le transformer, voire, pour certains partis, en sortir. Alors, ce système est-il vraiment à l’origine de tous nos maux ? A quoi sert ce marché ? Pourquoi a-t-il failli, et que se passerait-il concrètement pour les consommateurs s’il n’existait pas ? [...] 

Bourse : Wall Street envoûté par les promesses de l'IA (Les Echos)

A Wall Street, tout tourne désormais autour de l'intelligence artificielle. Neuf des dix valeurs qui ont été le plus achetées par des gérants américains au cours des douze derniers mois sont liées à cette technologie [...] 

Les marchés américains prêts à sauter dans l'inconnu du T+1 (Les Echos)

A compter de ce mardi, les transactions boursières devront être débouclées en 24 heures aux Etats-Unis, contre 48 heures jusqu'alors. Si les acteurs de marché se sont préparés à cette révolution, sa mise en place ne se fera pas sans heurts [...] 

Le private equity muscle ses fonctions opérationnelles (Agefi)

Alors que le private equity continue de croître, de nouvelles fonctions et exigences émergent, redéfinissant ainsi le recrutement dans ce secteur [...]

Les banques suisses diminuent leur exposition russe (Le Temps)

Les banques suisses tout comme les établissements européens réduisent progressivement leur exposition à la Russie. La BCE les encourage à accélérer ce mouvement [...]

 

EN BREF

L'attractivité de l'euro éclipsée par le « roi dollar » (Les Echos) 

Les bureaux de tabac, nouveau terrain d'affrontement dans la banque (Les Echos) 

Immobilier : l'Assemblée compte aider les propriétaires à récupérer leur logement déserté par leur locataire (La Tribune)  

Face à la puissance commerciale de la Chine, le tournant protectionniste de l'Europe (Le Figaro) 

Mis en vente en 2021, l’appartement le plus cher de Londres ne trouve toujours pas preneur (Capital) 

Un contrat ne peut pas réduire la prescription à un an à compter de la survenance du fait générateur (EFL)

Un contrat de communications électroniques ne peut pas valablement interdire au client d'agir contre l’opérateur plus d’un an après la survenance du fait générateur, ce point de départ ayant pour effet d'abréger la prescription en dessous de la durée fixée par le Code civil [...] 

Répétition de l’indu : le locataire peut agir contre le bailleur originaire (Dalloz)  

Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation [...] 

Table de spreads au titre de MIF II et PRIIPs – Avril 2024 (AFG) 

Pour mémoire, l’AFG publie pour ses adhérents une table de demi-spreads servant à calculer et afficher les coûts implicites de transactions au titre de MIF II et PRIIPS. La table est facultative et indicative. Elle est accompagnée d’une note explicative [...]

Le réchauffement climatique freinera la croissance nettement plus que prévu (Les Echos) 

Selon un document de travail publié par 2 économistes de Harvard et Northwestern, un degré de réchauffement climatique aura un impact de 12 % sur le PIB mondial, au bout de 6 ans. C'est 6 fois plus que ce qui était estimé jusqu'à présent [...] 

Le crédit à la consommation cherche son salut dans les mobilités et la rénovation des logements (La Tribune)

La demande est encore timide mais les acteurs du crédit à la consommation se préparent à la reprise du marché en 2024, malgré un mois de mars en net recul. Le marché en Europe reste dominé par trois acteurs, qui chacun a opéré ces dernières années une mue spectaculaire vers « la mobilité », en clair, le financement de l’automobile. Pour refléter ces évolutions, le Crédit Agricole vient de rebaptiser sa puissante filiale de crédit à la consommation Crédit Agricole Personal Finance & Mobility [...]

Le Trésor américain menace les banques européennes continuant d'opérer en Russie (Les Echos)

Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, a prévenu contre le risque d'un durcissement des sanctions américaines contre les banques liées à l'effort de guerre russe. « Opérer en Russie crée énormément de risques », a-t-elle assuré [...]

La politique de la BCE restera restrictive au moins jusqu'à fin 2024 (Les Echos)

La Banque centrale européenne devrait, sans surprise, annoncer une réduction de ses taux d'intérêt lors de sa prochaine réunion de politique monétaire le 6 juin. Mais pour son économiste en chef, Philip Lane, la prudence doit rester de mise [...] 

La résolution des crises bancaires : quelles exigences pour absorber les pertes en Europe et aux États-Unis ? (BDF) 

Depuis la crise financière mondiale de 2008, l’Europe et les États-Unis ont renforcé leur capacité à faire face à des crises bancaires. Les autorités ont mis au point une méthode de gestion des défaillances bancaires, la résolution, pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants. La résolution d’une banque défaillante permet d’organiser la continuité de ses activités ou leur cession à un acquéreur, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers plutôt que les contribuables [...] 

Nucléaire : EDF confie à Sade une partie du circuit de refroidissement des futurs EPR (Les Echos)

La société Sade, récemment acquise par NGE, s'est vu attribuer par EDF un marché portant sur le circuit de refroidissement en eau brute des EPR2 de Penly, Gravelines et du Bugey [...] 

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) renforce la protection des internautes en confiant de nouvelles missions à la CNIL (CNIL)

La régulation du numérique est complétée, par la loi SREN, d’un certain nombre de dispositions issues de règlements européens. Ces dispositions sont destinées à renforcer la protection des internautes, notamment les plus jeunes, et vont conduire la CNIL à exercer de nouvelles missions en lien avec les autres régulateurs du numériqueZ [...] 

L’AMF tire la sonnette d’alarme sur l’explosion des arnaques aux cryptomonnaies (Challenges)

Faux sites, usurpation d’identité, fausses voix, doubles arnaques… les escrocs redoublent d’imagination pour leurrer et soutirer de l’argent à des épargnants crédules. Dans son rapport annuel, l’AMF part en guerre contre cette tendance qui concerne surtout les plateformes de cryptoactif [...]

Succession : comment décider d'un partage amiable des biens avec les autres héritiers (Capital)

Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s’entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l’évaluation des biens composant la succession. Là encore, un acte notarié est vivement recommandé [...]

 

EN BREF

Guerre des devises : fantasme ou réalité ? (Capital) 

La blanchisseuse de cryptos piégée par l'achat d'un manoir à 23 M£ (Les Echos) 

Galaxie Mulliez : Barthélémy Guislain conserve les rênes d'un groupe familial à part (Les Echos) 

Le financement des partenaires sociaux manque de transparence pour la Cour des comptes (Le Monde) 

L'interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035 peut-elle être reportée ? (La Tribune)  

Transformation d'une SAS en SA : quelle majorité en présence d'une clause d'inaliénabilité ? (EFL)

Pour l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, il faut l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA lorsque, à l'issue de la transformation, les nouveaux statuts ne reprennent pas cette clause [...] 

Doublon de carte bancaire, opérations de paiement non autorisées et responsabilité de droit spécial (Dalloz)  

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère quelques précisions sur les opérations de paiement non autorisées en matière de doublon de carte bancaire puis applique la jurisprudence issue de l’arrêt Beobank de la Cour de justice de l’UE [...] 

L’AEMF formule des recommandations pour des marchés des capitaux plus efficaces et plus attrayants dans l’UE (AEMF) 

Les recommandations de l'AEMF pour un marché des capitaux qui fonctionne bien se concentrent sur trois dimensions : les citoyens, les entreprises et le cadre réglementaire et de surveillance de l'UE. Les actions proposées dans ce document vont au-delà des changements apportés à la réglementation financière et s'adressent donc non seulement aux superviseurs des marchés de capitaux, mais également aux États membres de l'UE, à la Commission européenne et aux colégislateurs de l'UE, ainsi qu'au secteur financier [...]

Le président du Crédit mutuel estime que les nouvelles règles prudentielles affaibliront les banques européennes (Le Figaro) 

Le président du Crédit mutuel, Daniel Baal, a fustigé vendredi les nouvelles règles prudentielles de Bâle IV, qui conduiront à un «affaiblissement général des banques européennes», de même que le projet de la BCE d'euro numérique. Les nouvelles règles prudentielles «que nous appelons Bâle IV», sont «une réforme qui a, sur le fond, de bonnes intentions, mais qui conduira, malheureusement, à un affaiblissement général des banques européennes», a déclaré lors de l'assemblée générale du groupe à Strasbourg, le nouveau président du groupe bancaire mutualiste, nommé début avril [...] 

Le marché primaire obligataire enchaîne les journées fastes (Agefi)

Le marché corporate euro reste très animé avec des émissions bien absorbées, à l’instar de l’obligation hybride inaugurale d’Alstom sursouscrite plus de dix fois, ou des 4 milliards d’euros de Swisscom [...]

L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne (Agefi)

Le gendarme boursier, engagé en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux, appelle à tenir compte de l’intérêt des épargnants dans le cadre de la promotion de l’attractivité financière de la place de Paris. Il entend accompagner les innovations technologiques de la finance [...]

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de SCI (Les Echos)

L'administration veut y voir plus clair dans les cessions de parts de sociétés civiles immobilières, ce qui se traduit par de nouvelles déclarations [...] 

Les fournisseurs d'indices mis sous pression par les asset managers (Les Echos) 

Le secteur très lucratif des fournisseurs d'indices boursiers voit ses revenus un peu décélérer. Contraintes par des marges sous pression, les sociétés de gestion font jouer la concurrence pour abaisser les prix [...] 

Immobilier : les 4 points clefs de la fiscalité des meublés de tourisme avec la loi « anti-Airbnb » (Les Echos)

Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi transpartisane, dite « Loi Le Meur », qui vise à renforcer la régulation des meublés de tourisme. Après son passage en commission mixte paritaire, une promulgation de la loi est attendue d'ici à la rentrée. En matière fiscale, cette nouvelle version est moins sévère que celle proposée par l'Assemblée nationale [...] 

L’augmentation de la taxe foncière devrait être modérée en 2024 (Le Figaro)

Dans les grandes villes, la hausse sera limitée à 1,2% en moyenne. Après des hausses importantes en 2023, de nombreuses villes maintiennent leurs taux cette année ou les augmentent de façon plus raisonnable, relève l’enquête annuelle du cabinet FSLL [...] 

Impôt : comment le fisc utilise l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs (Les Echos)

Data mining, web scrapping, cartographie spatiale… l'utilisation d'algorithmes et de l'intelligence artificielle par le fisc est devenue incontournable. Pour « Les Echos de l'IA », le podcast des « Echos » consacré à l'intelligence artificielle, Samir Touzani et son invité décryptent les nouvelles technologies utilisées par l'administration fiscale pour renforcer les contrôles [...]

L'autorité de référence du marché de l'or veut améliorer l'image des mines artisanales (Les Echos)

La London Bullion Market Association, chargée de certifier la qualité et l'origine du métal échangé dans la capitale britannique, souhaite soutenir l'or artisanal, source de revenus pour des populations vulnérables [...]

 

EN BREF

Climat : la France a réduit sa facture carbone en 2023, mais rate de peu son objectif (La Tribune) 

Maintien du mandataire successoral : les héritiers du couturier lui donnent du fil à retordre (EFL) 

2 normalisateurs ESG s'allient pour faciliter la vie des entreprises? (Les Echos) 

Epargne salariale : un millier de salariés dénonce les investissements néfastes pour le climat d'Amundi (La Tribune) 

TotalEnergies étudie bien une cotation à la Bourse de New York mais pas sur le marché principal (Pouyanné) (La Tribune)  

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